Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans les domaines des technologies de fabrication industrielle et des applications de matériaux avancés (BRITE/EURAM), 1989-1992
Fait partie du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 3: "Modernisation des secteurs industriels". Le programme couvre les technologies industrielles (BRITE), les matériaux avancés (EURAM) et l'aéronautique.
Le moyen fondamental permettant de concrétiser les objectifs du programme réside dans une R&D transfrontalière collaborative capable d'offrir les outils technologiques nécessaires à l'élaboration de meilleurs produits et procédés. Ce principe englobe le développement et l'application de nouveaux matériaux et de technologies d'ingénierie ainsi que l'application à plus grande échelle de technologies industrielles élaborées ailleurs.
Améliorer la compétitivité des industries de la Communauté au plan international, en leur offrant les technologies de matériaux et de fabrication nécessaires au développement de produits et de procédés novateurs, par le biais de la promotion de la coopération transfrontalière entre entreprises et organisations de recherche, et du transfert de technologie entre secteurs, en particulier ceux ayant une grande prédominance de PME.
Cinq domaines:
- Technologies des matériaux avancés:
Développement, traitement et application de matériaux ou composites à base de métaux, polymères et matériaux non-métalliques, obtenus par perfectionnement ou innovation
- Méthodologie de conception et assurance pour les produits et les procédés:
Techniques destinées à améliorer la qualité des produits ainsi que la fiabilité et la maintenabilité des structures et systèmes ainsi que le développement de matériaux capteurs
- Application des technologies de fabrication:
Ciblée sur le secteur de fabrication moins avancé, en particulier les PME, cette action va impliquer une modélisation physique des procédés, des matériaux flexibles, le développement de produits et de procédés ainsi que le transfert de technologie
Technologies destinées aux procédés de fabrication:
Amélioration des techniques pour le formage, le montage et l'assemblage, le traitement des surfaces, les procédés chimiques et la technologie des particules
- Activités spécifiques relatives à l'aéronautique:
Recherche technologique pré-compétitive couvrant les domaines de l'aérodynamique, l'acoustique, systèmes et équipements embarqués et systèmes de propulsion.
La Commission, assistée d'un Comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission, est chargée de la mise en oeuvre du programme. Elle diffuse les dossiers d'information dans toutes les langues de la Communauté pour accompagner les invitations à participer afin de garantir l'égalité des chances pour les entreprises, les universités et les centres de recherche dans les Etats membres.
Le programme est essentiellement réalisé par le biais de contrats de recherche à frais partagés, destinés à être octroyés à la suite d'une procédure de sélection fondée sur les appels de propositions. Chaque contractant est censé faire une contribution importante aux projets et supporter une proportion sensible des coûts, dont 50% sont en principe pris en charge par la Communauté.
Types de projets (pour BRITE et EURAM):
- Recherche appliquée au secteur industriel
- Recherche fondamentale ciblée
Aides de faisabilité pour les PME
- Activités coordonnées.
Dans le cas de la recherche du secteur aéronautique, un programme de travail a été élaboré afin de définir des objectifs précis et de déterminer des thèmes prioritaires.
La Commission assure aussi la coopération avec les actions COST grâce à l'échange régulier d'informations entre le Comité et le comité de gestion COST approprié.
Dans les cas où des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre les pays européens non membres de la Communauté, et les Communautés européennes, les organisations et les entreprises implantées dans ces pays peuvent, sur la base de l'avantage mutuel, devenir partenaires dans un projet.
Dans le cadre de la mise en oeuvre, la Commission va procéder à la révision du programme et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil. Le cas échéant, ce rapport sera accompagné de propositions destinées à modifier ou à prolonger le programme. Un rapport final, consacré à l'évaluation des résultats, sera également présenté.
Le moyen fondamental permettant de concrétiser les objectifs du programme réside dans une R&D transfrontalière collaborative capable d'offrir les outils technologiques nécessaires à l'élaboration de meilleurs produits et procédés. Ce principe englobe le développement et l'application de nouveaux matériaux et de technologies d'ingénierie ainsi que l'application à plus grande échelle de technologies industrielles élaborées ailleurs.
Améliorer la compétitivité des industries de la Communauté au plan international, en leur offrant les technologies de matériaux et de fabrication nécessaires au développement de produits et de procédés novateurs, par le biais de la promotion de la coopération transfrontalière entre entreprises et organisations de recherche, et du transfert de technologie entre secteurs, en particulier ceux ayant une grande prédominance de PME.
Cinq domaines:
- Technologies des matériaux avancés:
Développement, traitement et application de matériaux ou composites à base de métaux, polymères et matériaux non-métalliques, obtenus par perfectionnement ou innovation
- Méthodologie de conception et assurance pour les produits et les procédés:
Techniques destinées à améliorer la qualité des produits ainsi que la fiabilité et la maintenabilité des structures et systèmes ainsi que le développement de matériaux capteurs
- Application des technologies de fabrication:
Ciblée sur le secteur de fabrication moins avancé, en particulier les PME, cette action va impliquer une modélisation physique des procédés, des matériaux flexibles, le développement de produits et de procédés ainsi que le transfert de technologie
Technologies destinées aux procédés de fabrication:
Amélioration des techniques pour le formage, le montage et l'assemblage, le traitement des surfaces, les procédés chimiques et la technologie des particules
- Activités spécifiques relatives à l'aéronautique:
Recherche technologique pré-compétitive couvrant les domaines de l'aérodynamique, l'acoustique, systèmes et équipements embarqués et systèmes de propulsion.
La Commission, assistée d'un Comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission, est chargée de la mise en oeuvre du programme. Elle diffuse les dossiers d'information dans toutes les langues de la Communauté pour accompagner les invitations à participer afin de garantir l'égalité des chances pour les entreprises, les universités et les centres de recherche dans les Etats membres.
Le programme est essentiellement réalisé par le biais de contrats de recherche à frais partagés, destinés à être octroyés à la suite d'une procédure de sélection fondée sur les appels de propositions. Chaque contractant est censé faire une contribution importante aux projets et supporter une proportion sensible des coûts, dont 50% sont en principe pris en charge par la Communauté.
Types de projets (pour BRITE et EURAM):
- Recherche appliquée au secteur industriel
- Recherche fondamentale ciblée
Aides de faisabilité pour les PME
- Activités coordonnées.
Dans le cas de la recherche du secteur aéronautique, un programme de travail a été élaboré afin de définir des objectifs précis et de déterminer des thèmes prioritaires.
La Commission assure aussi la coopération avec les actions COST grâce à l'échange régulier d'informations entre le Comité et le comité de gestion COST approprié.
Dans les cas où des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre les pays européens non membres de la Communauté, et les Communautés européennes, les organisations et les entreprises implantées dans ces pays peuvent, sur la base de l'avantage mutuel, devenir partenaires dans un projet.
Dans le cadre de la mise en oeuvre, la Commission va procéder à la révision du programme et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil. Le cas échéant, ce rapport sera accompagné de propositions destinées à modifier ou à prolonger le programme. Un rapport final, consacré à l'évaluation des résultats, sera également présenté.