Programme spécifique de recherche et de développement technique (Euratom) dans le domaine de la gestion et du stockage des déchets radioactifs, 1990-1994
Partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), sous-activité 5.1: "Fission: sûreté nucléaire".
La mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire (1980-1992) dans le domaine des déchets radioactifs a assuré la continuité des programmes de R&D dans cette sphère pendant la durée du plan (résolution du Conseil du 18 février 1980).
Ce quatrième programme de recherche à frais partagés dans ce domaine suit les grandes lignes du programme 1985-1989, mais avec les modifications suivantes:
- élargissement du programme pour y inclure d'autres types de déchets
assurance de la qualité concernant des procédés et des logiciels et contrôle de la qualité portant sur des colis de déchets pour évacuation.
Le programme tient compte des activités complémentaires entreprises par le Centre commun de recherche (CCR).
Aider à favoriser la création d'un système complet de gestion des déchets radioactifs assurant la sécurité de l'homme et la protection de l'environnement, en particulier au stade de l'évacuation, au travers d'une réduction du volume des déchets, de progrès en matière de confinement, du développement de dépôts pour le stockage géologique profond et de l'amélioration de l'assurance et du contrôle de la qualité.
Trois parties:
- Gestion des déchets et actions de R&D associées:
. études de systèmes et harmonisation des pratiques et des politiques en matière de gestion des déchets
. traitement des déchets radioactifs
. caractérisation et qualification des formes de déchets, des conditionnements et de leur environnement
. évacuation des déchets radioactifs, développement de dépôts souterrains
. évaluation de la sûreté
- Construction et/ou exploitation d'installations souterraines ouvertes aux activités conjointes de la Communauté:
. deux installations pilotes souterraines: dans la mine de sel d'Asse, en République fédérale d'Allemagne (projet HAW), et dans la couche argileuse située sous le site nucléaire de Mol en Belgique (projet HADES)
. deux installations de validation souterraines: en France (projet ATLAS) et au Royaume-Uni.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) en matière d'énergie de fission nucléaire - cycle du combustible/traitement et stockage des déchets.
Le programme est mis en oeuvre principalement au moyen de contrats à frais partagés conclus avec des organisations publiques compétentes ou des entreprises privées, y compris des petites et moyennes entreprises, dans les Etats membres. Le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses totales ou, lorsque des universités ou des instituts de recherche sont concernés, jusqu'à 100 % des coûts marginaux. Outre ces contrats, le programme peut également être exécuté au moyen de contrats d'études, de projets de coordination et de l'octroi de bourses de formation et de mobilité. Ces contrats et ces bourses sont accordés, le cas échéant, à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions.
Les projets de recherche spécifiques coordonnés déjà lancés dans le cadre du programme précédent sont poursuivis afin de promouvoir et de renforcer la coopération entre les équipes dans les divers Etats membres. La coopération internationale dans le domaine des installations souterraines est particulièrement encouragée.
L'information résultant de la mise en oeuvre des actions à frais partagés est mise à la disposition de tous les Etats membres sur un pied d'égalité.
Durant la troisième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procédera à son réexamen et présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil. Elle soumettra par la suite un rapport d'évaluation finale des résultats obtenus.
La mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire (1980-1992) dans le domaine des déchets radioactifs a assuré la continuité des programmes de R&D dans cette sphère pendant la durée du plan (résolution du Conseil du 18 février 1980).
Ce quatrième programme de recherche à frais partagés dans ce domaine suit les grandes lignes du programme 1985-1989, mais avec les modifications suivantes:
- élargissement du programme pour y inclure d'autres types de déchets
assurance de la qualité concernant des procédés et des logiciels et contrôle de la qualité portant sur des colis de déchets pour évacuation.
Le programme tient compte des activités complémentaires entreprises par le Centre commun de recherche (CCR).
Aider à favoriser la création d'un système complet de gestion des déchets radioactifs assurant la sécurité de l'homme et la protection de l'environnement, en particulier au stade de l'évacuation, au travers d'une réduction du volume des déchets, de progrès en matière de confinement, du développement de dépôts pour le stockage géologique profond et de l'amélioration de l'assurance et du contrôle de la qualité.
Trois parties:
- Gestion des déchets et actions de R&D associées:
. études de systèmes et harmonisation des pratiques et des politiques en matière de gestion des déchets
. traitement des déchets radioactifs
. caractérisation et qualification des formes de déchets, des conditionnements et de leur environnement
. évacuation des déchets radioactifs, développement de dépôts souterrains
. évaluation de la sûreté
- Construction et/ou exploitation d'installations souterraines ouvertes aux activités conjointes de la Communauté:
. deux installations pilotes souterraines: dans la mine de sel d'Asse, en République fédérale d'Allemagne (projet HAW), et dans la couche argileuse située sous le site nucléaire de Mol en Belgique (projet HADES)
. deux installations de validation souterraines: en France (projet ATLAS) et au Royaume-Uni.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) en matière d'énergie de fission nucléaire - cycle du combustible/traitement et stockage des déchets.
Le programme est mis en oeuvre principalement au moyen de contrats à frais partagés conclus avec des organisations publiques compétentes ou des entreprises privées, y compris des petites et moyennes entreprises, dans les Etats membres. Le financement communautaire peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses totales ou, lorsque des universités ou des instituts de recherche sont concernés, jusqu'à 100 % des coûts marginaux. Outre ces contrats, le programme peut également être exécuté au moyen de contrats d'études, de projets de coordination et de l'octroi de bourses de formation et de mobilité. Ces contrats et ces bourses sont accordés, le cas échéant, à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions.
Les projets de recherche spécifiques coordonnés déjà lancés dans le cadre du programme précédent sont poursuivis afin de promouvoir et de renforcer la coopération entre les équipes dans les divers Etats membres. La coopération internationale dans le domaine des installations souterraines est particulièrement encouragée.
L'information résultant de la mise en oeuvre des actions à frais partagés est mise à la disposition de tous les Etats membres sur un pied d'égalité.
Durant la troisième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procédera à son réexamen et présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil. Elle soumettra par la suite un rapport d'évaluation finale des résultats obtenus.