Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des technologies de l'information, 1990-1994

S'intégrant au troisième programme-cadre concernant les activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité I.1.: "Technologies de l'information et des communications", le programme constitue la troisième phase du programme ESPRIT orienté vers les technologies des nouvelles générations. S'inscrivant dans la foulée des résultats obtenus par ESPRIT I et ESPRIT II, ce programme entend soutenir des travaux dans des domaines dans lesquels l'industrie européenne de la technologie de l'information a des points forts, et dans les domaines où cette industrie se trouve en position de faiblesse.

Les mesures d'accompagnement comprennent les activités de transfert de technologie et de formation, qui sont exécutées dans chacun de ces domaines. Elles couvrent:
- Les actions spéciales visant à augmenter les possibilités de participation à la R&D communautaire, réalisée dans la technologie de l'information, pour les organisations dans les régions périphériques et parallèlement leurs aptitudes à utiliser les résultats
- Acquisition d'informations, à la fois au sein du programme et à partir de la collectivité des experts en technologie de l'information (IT) au sens large du terme, mesures de formation destinées à rehausser les niveaux de compétences avancées des chercheurs et des ingénieurs qui sont engagés dans les travaux de R&D du programme, ainsi que des mesures visant à créer un climat de sensibilisation aux opportunités et à la disponibilité de résultats, y compris les résultats axés sur la normalisation,, et à développer des synergies entre les différents participants et avec l'ensemble de la collectivité d'experts en technologie de l'information
- Le système d'échange d'informations (IES) à l'intention des participants
- Participation à COSINE (Cooperation for OSI Networking in Europe) du projet EUREKA.

Ces mesures viendront compléter les autres activités déjà mises en place au niveau communautaire, national et international, et tiendront compte des exigences en matière de subsidiarité et de cohésion économique et sociale.
Renforcer la base technologique de la Communauté dans le domaine des technologies de l'information tout en accélérant l'intégration de ces technologies au monde des affaires, au secteur manufacturier et à la vie privée.
Cinq domaines:

- Micro-électronique:
Contribuer au renforcement d'une base de technologie européenne sur laquelle il sera possible de fonder les compétences de fabrication d'une vaste gamme de circuits intégrés d'avant-garde (les travaux stratégiques relatifs aux techniques CMOS submicroniques seront exécutés en synergie avec le projet JESSI "Joint European Submicron Silicon project" du CCR); renforcer, au sein de la Communauté, les aptitudes en ce qui concerne la chaîne de la conception, de la fabrication, des essais et de l'application de circuits intégrés sophistiqués et fiables; et de mobiliser toutes les ressources disponibles, en veillant à la participation du plus grand nombre possible d'acteurs potentiels (grandes et petites industries, à la fois productrices et utilisatrices, universités et centres de recherche) au sein de la Communauté. L'accent sera mis sur les circuits spécifiques (ASIC)

- Logiciel et systèmes de traitement de l'information:
Exploiter les percées technologiques potentielles dans les architectures concurrentes, en vue de fournir de meilleures interfaces destinées à satisfaire les besoins des utilisateurs finals, et à promouvoir l'adoption de nouvelles technologies de production de logiciels

- Systèmes domestiques et d'entreprises avancés; périphériques:
Etablir l'intégration des fonctions à l'environnement de l'entreprise, ainsi qu'avec l'environnement domestique et dans le cadre de celui-ci, rendre l'utilisation des systèmes plus facile. Un degré de priorité particulièrement élevé sera accordé aux travaux pré-normatifs. L'informatique répartie, entre autres la gestion des banques de données, ainsi que les postes de travail et les technologies et les systèmes à base de microprocesseurs correspondant à ces tâches, constitueront des éléments d'importance majeure dans l'ensemble de ces activités. Deux domaines complémentaires seront traités: Activités de R&D concernant les foyers intelligents et les bâtiments intelligents et les travaux de R&D relatifs aux systèmes d'entreprise intégrés

- Ingénierie et fabrication intégrées par ordinateur:
Prévoir la base technologique pour les systèmes ouverts, les systèmes multiconstructeur et les opérations réparties dans des environnements d'ingénierie et de fabrication, et par ailleurs contribuer à une meilleure intégration des constituants des systèmes de technologie de l'information avancés aux industries de l'ingénierie. Les travaux seront axés sur les nouvelles générations des technologies de productique (CIM) de base et sur la démonstration de leur applicabilité dans certains domaines manufacturiers et dans d'autres domaines de l'ingénierie

- Recherche de base:
Conserver et élargir les connaissances et l'expertise qui constituent la base scientifique sous-jacente de la technologie de l'information européenne. Les domaines, qui bénéficient du soutien de telles actions, sont sélectionnés en vertu des critères suivants:
. Leur potentiel à produire des percées technologiques à l'avenir ou à réaliser des progrès importants, même s'ils n'ont aucune application immédiatement tangible. L'accent sera mis en particulier sur les sujets susceptibles de présenter un potentiel industriel sur le long terme
. Leur aptitude à bénéficier de la valeur ajoutée que procure la coopération à l'échelle européenne
. Leur positionnement évident en amont des efforts de R&D, tout en contribuant aux objectifs globaux du programme
. Le renforcement des liens interdisciplinaires.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un Comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des mesures d'accompagnement et des projets d'actions concertées.

Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, la contribution financière de la Communauté ne dépassant normalement pas le seuil de 50%. Les universités et les autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit 50% du financement des dépenses globales, soit 100% du financement des coûts marginaux supplémentaires. En règle générale, les contrats portant sur les projets de recherche à frais partagés doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. En principe, les projets doivent impliquer la participation de deux partenaires au moins, tous les deux indépendants l'un de l'autre, originaires de différents Etats membres. Ces deux partenaires seront normalement des entreprises industrielles, sauf dans le cas de projets portant sur la recherche de base.

Les mesures d'accompagnement couvrent les aspects suivants:
- Organisation de séminaires, ateliers de travail et colloques scientifiques
Coordination interne grâce à la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation dans le domaine de la technologie avancée
- Un système d'échange d'informations
Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation scientifique et stratégique du fonctionnement des projets de recherche et du programme.

Les actions concertées consistent en actions amorcées par la Communauté dans le but de coordonner les activités de recherche individuelles réalisées dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement à concurrence de 100% des dépenses de coordination.

La Commission est habilitée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme tout entier ou à une partie de celui-ci. Dans les cas où des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats non membres de la Communauté, les instances et les entreprises établies dans ces pays, peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, être autorisées à devenir partenaires dans un projet s'inscrivant dans le programme.

Aucune instance contractante établie en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire dans un projet entrepris dans le cadre du programme, n'est autorisée à bénéficier d'un financement communautaire pour le présent programme. L'instance concernée devra contribuer aux frais administratifs généraux.

Les fonds communautaires, jugés nécessaires à l'exécution du programme, sont estimés à 1,532 milliard d'ECU, dont une somme de 15,32 millions d'ECU est réservée à titre de contribution faite par le programme au schéma centralisé chargé de la diffusion et de la valorisation des résultats. Une somme équivalente à 2-5% de l'affectation budgétaire globale sera consacrée à la formation des chercheurs et des ingénieurs.

Les connaissances, acquises pendant l'exécution des projets, seront diffusées aussi bien au sein du programme que par le schéma centralisé. Des informations spécifiques concernant les projets seront fournies en étroite coopération avec CORDIS (Le service d'information sur la R&D communautaire).

a Commission révisera le programme au cours de la deuxième année et adressera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A l'échéance du programme, un groupe d'experts indépendants sera chargé d'effectuer une évaluation des résultats obtenus, et soumettra ses conclusions aux instances précitées.