Programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, 1994-1998
Ce programme spécifique constitue la Seconde activité du Quatrième programme-cadre, "Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales".
La coopération internationale en science et technologie menée par la Communauté sera coordonnée centralement dans ce programme et par des dispositions mises en oeuvre dans les autres programmes spécifiques permettant aux pays tiers européens non couverts par l'EEE, de participer à leurs activités de recherche.
Le programme intégrera en outre les activités de coopération non nucléaire et les activités de coopération développées dans des programmes-cadres précédents, ainsi que les APAS.
Les activités envisagées viseront à renforcer la coopération internationale en matière de RDT avec les pays tiers en vue d'augmenter la valeur des activités communautaires de RDT, d'améliorer les bases scientifiques et technologiques communautaires et de soutenir la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires.
Des efforts seront aussi faits pour améliorer la coordination de la coopération en science et technologie entre les Etats membres et les pays tiers en vue d'éviter les doubles emplois et de mieux définir le champ d'action communautaire sur la base du principe de subsidiarité.
La coopération repose sur le principe de l'avantage mutuel. Outre l'avantage mutuel direct ou à court terme acquis durant la mise en oeuvre de l'action, les projets doivent faire la preuve d'avantages à long terme ou indirects pour la Communauté.
L'intensification de la synergie entre les activités EUREKA et celles du programme-cadre communautaire de RDT reposera sur une approche pragmatique au cas par cas. Ainsi, les travaux pré-compétitifs de projets EUREKA pourraient bénéficier d'un soutien au titre du programme-cadre et les résultats des projets communautaires pourraient être pris en compte dans les projets EUREKA plus proches du marché.
Afin de donner à la recherche une dimension européenne, les activités exécutées dans le cadre de la COST favoriseront la coopération entre les instituts de recherche et les organisations de 25 pays européens (les 12 Etats membres de l'UE et les 13 pays tiers qui contribuent financièrement à l'opération). La coopération couvrira un large éventail de secteurs, y compris l'informatique, les transports, l'océanographie, les matériaux, l'environnement, la météorologie et l'agriculture/la biotechnologie.
Les relations avec les organisations scientifiques européennes et internationales telles que la FES, le CERN, l'ASE, l'EMBL et l'ESO seront améliorées afin de faciliter la participation mutuelle à des projets d'intérêt commun. Les Etats membres seront également encouragés à coordonner leurs positions plus étroitement au sein d'organisations politiques internationales, telles que l'ONU, la FAO, l'OMS, l'OCDE et l'UIT, etc.
Des mesures spécifiques sont incluses pour renforcer la coopération avec les pays tiers industrialisés non européens. Cette coopération et cette consultation multilatérales sont une condition de base pour la mise en oeuvre des grands projets de recherche ("mégascience") tels que les projets sur la fusion, le génome humain et le changement planétaire, et sert de base pour la participation à des forums tels que l'OCDE ou à des projets multilatéraux tels que le programme "Human Frontier". Des dispositions sont aussi prévues pour promouvoir les travaux de recherche liés à la préparation de normes internationales.
La coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique couvrira des sujets de recherche particuliers relatifs à des situations dont l'importance est critique dans ces pays. La priorité sera donnée aux questions et sujets affectant des groupes de pays.
Les activités couvertes par le programme seront étroitement coordonnées avec les autres initiatives et dispositions communautaires connexes mises en oeuvre avec les pays tiers, telles que la Convention de Lomé, PHARE, TACIS et le nouveau programme méditerranéen.
La coopération au sein de l'Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique (INTAS) se poursuivra à condition qu'un nouvel accord soit conclu par ses membres quand la phase pilote se terminera à la fin de 1994. La Commission soumettra une proposition au Conseil concernant l'avenir de l'Association et les zones géographiques et thèmes à couvrir.
Il est envisagé d'apporter les modifications nécessaires à l'accord de l'EEE pour permettre aux six membres de l'AELE ayant signé l'EEE de participer aux programmes spécifiques non nucléaires du Quatrième programme-cadre dans les mêmes conditions qu'à ceux du Troisième programme-cadre.
Renforcer les capacités scientifiques et technologiques de la Communauté, soutenir la mise en oeuvre des politiques de la Communauté vis-à-vis des pays tiers et contribuer à résoudre les problèmes régionaux et mondiaux.
Trois domaines:
- la coopération scientifique et technique en Europe:
. coopération avec d'autres cadres de coopération scientifique et technique européenne:
accroître la cohérence et la rentabilité globale de la recherche européenne en tenant pleinement compte des programmes et des efforts nationaux accomplis dans l'ensemble de l'Espace économique européen à travers la COST, EUREKA et les relations avec les organisations internationales européennes de recherche scientifique et technologique, ainsi qu'avec des organismes appropriés au niveau mondial
. coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique:
contribuer à la sauvegarde du potentiel scientifique et technologique de ces pays et réorienter la recherche vers les besoins sociaux afin de réhabiliter leurs systèmes de production et d'améliorer la qualité de la vie
- la coopération avec les pays industrialisés non européens:
stimuler les capacités scientifiques et technologiques communautaires en facilitant l'accès au savoir-faire développé par les pays tiers industrialisés
- la coopération scientifique et technologique avec les pays en développement:
permettre aux pays en développement d'être associés à l'élaboration du savoir et des technologies innovantes et appropriées, nécessaires à la solution de leurs problèmes spécifiques pour atteindre un développement économique durable. Les activités de recherche seront ciblées sur trois secteurs liés entre eux et d'importance majeure:
. la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et leur utilisation
. l'amélioration de la production agricole dans le cadre de la gestion durable des ressources renouvelables
. la santé et la population, l'accent étant mis sur le contrôle des maladies prédominantes, l'amélioration des systèmes de santé et les incidences sur l'environnement et sur la santé de l'évolution démographique et de l'urbanisation.
La Commission est chargée de l'exécution du programme, assistée par un comité de nature consultative composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. La Commission est en outre chargée d'établir un programme de travail initial définissant les objectifs détaillés de l'action, les stades de mise en oeuvre du programme et les dispositions financières correspondantes.
Aux fins de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, des nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et des pays en développement, la Commission publiera des appels de propositions sur la base du programme de travail. La coopération pourra également être menée au moyen d'autres structures. La Commission prendra toutes les initiatives pouvant être nécessaires pour mettre en oeuvre les objectifs du programme dans d'autres régions géographiques.
Un soutien financier pour la participation aux activités du programme est mis à la disposition de toutes les entités juridiques exécutant régulièrement des travaux de RDT dans la Communauté ou dans un pays tiers associé au moyen d'un accord bilatéral à la Communauté, dans la mise en oeuvre du programme approprié.
La participation sans soutien financier est permise aux entités juridiques de pays tiers qui ont conclu un accord de coopération scientifique et technique avec la Communauté concernant les activités couvertes par le programme, aux entités juridiques établies dans un pays européen et aux organisations de recherche internationales, à condition que la Communauté retire des avantages de leur participation.
Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux activités indirectes couvertes par le programme. La participation d'organisations internationales européennes peut être financée dans les mêmes conditions que celle des organisations communautaires dans des domaines dûment spécifiés. Toutefois, le programme ne peut pas couvrir les coûts de participation de pays tiers, en particulier de pays associés, auxquels la participation à des programmes spécifiques du programme-cadre est permise.
Le programme est exécuté principalement au moyen d'activités à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures diverses de préparation, d'accompagnement et de soutien.
Les projets de RDT à frais partagés bénéficieront en règle générale d'une contribution communautaire atteignant jusqu'à 50 % des coûts du projet, bien que, pour les partenaires des pays d'Europe centrale et orientale, des nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et des pays en développement, la contribution financière puisse dépasser cette proportion. Les autres actions à frais partagés, telles que la création de réseaux thématiques, les subventions de faisabilité ou d'autres mesures d'accompagnement peuvent recevoir jusqu'à 100 % des coûts additionnels ou du coût total de la mesure. Un soutien est aussi accordé pour le financement des infrastructures ou installations nécessaires pour la mise en oeuvre d'actions coordonnées.
Les actions concertées consistent principalement à coordonner des projets de RDT déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés, en particulier avec l'aide de réseaux de concertation. Les actions concertées peuvent aussi couvrir la coordination requise de réseaux thématiques réunissant fabricants, utilisateurs et organisations de recherche pour travailler à un projet particulier.
Les mesures spécifiques, telles que les actions qui soutiennent les politiques extérieures de la Communauté, et les mesures qui fournissent des outils d'utilisation générale dans les organisations de recherche peuvent recevoir un financement communautaire atteignant jusqu'à 100 %.
Un soutien communautaire est aussi disponible pour diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. Celles-ci couvriront le suivi systématique de l'évolution des politiques scientifiques et technologiques menées par les pays tiers et des conséquences socio-économiques éventuelles de la coopération internationale. Le recueil des données et de l'information sera coordonné étroitement avec les activités connexes prévues au titre du programme spécifique sur la recherche socio-économique finalisée.
Le budget du programme est réparti entre les différents domaines comme suit: coopération avec d'autres cadres européens de coopération scientifique et technologique, 46 millions d'ECU; coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, 232 millions d'ECU; coopération avec les pays tiers industrialisés non européens, 30 millions d'ECU; coopération avec les pays en développement, 40 millions d'ECU.
Cette répartition entre les différents domaines n'exclut pas que certains projets puissent relever de plusieurs domaines.
Ces chiffres comprennent un montant représentant 10 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement. Une somme de 4 millions d'ECU est réservée à la diffusion, à la promotion et à l'utilisation des résultats du programme. Ces activités seront coordonnées étroitement avec la troisième action du Quatrième programme-cadre "Diffusion et valorisation des résultats".
Il est possible que le budget alloué au programme soit augmenté avant la fin de 1996, conformément à la décision établissant le Quatrième programme-cadre.
La Commission contrôlera de façon continue l'état d'avancement du programme pour veiller à ce que ses objectifs, priorités et ressources financières restent adaptés. En fonction des résultats de ce contrôle, elle soumettra, si besoin est, des propositions visant à adapter ou à compléter le présent programme. En outre, des évaluations régulières des activités couvertes par le programme spécifique seront menées par des experts indépendants qui, à son achèvement, exécuteront une évaluation finale des résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.
La coopération internationale en science et technologie menée par la Communauté sera coordonnée centralement dans ce programme et par des dispositions mises en oeuvre dans les autres programmes spécifiques permettant aux pays tiers européens non couverts par l'EEE, de participer à leurs activités de recherche.
Le programme intégrera en outre les activités de coopération non nucléaire et les activités de coopération développées dans des programmes-cadres précédents, ainsi que les APAS.
Les activités envisagées viseront à renforcer la coopération internationale en matière de RDT avec les pays tiers en vue d'augmenter la valeur des activités communautaires de RDT, d'améliorer les bases scientifiques et technologiques communautaires et de soutenir la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires.
Des efforts seront aussi faits pour améliorer la coordination de la coopération en science et technologie entre les Etats membres et les pays tiers en vue d'éviter les doubles emplois et de mieux définir le champ d'action communautaire sur la base du principe de subsidiarité.
La coopération repose sur le principe de l'avantage mutuel. Outre l'avantage mutuel direct ou à court terme acquis durant la mise en oeuvre de l'action, les projets doivent faire la preuve d'avantages à long terme ou indirects pour la Communauté.
L'intensification de la synergie entre les activités EUREKA et celles du programme-cadre communautaire de RDT reposera sur une approche pragmatique au cas par cas. Ainsi, les travaux pré-compétitifs de projets EUREKA pourraient bénéficier d'un soutien au titre du programme-cadre et les résultats des projets communautaires pourraient être pris en compte dans les projets EUREKA plus proches du marché.
Afin de donner à la recherche une dimension européenne, les activités exécutées dans le cadre de la COST favoriseront la coopération entre les instituts de recherche et les organisations de 25 pays européens (les 12 Etats membres de l'UE et les 13 pays tiers qui contribuent financièrement à l'opération). La coopération couvrira un large éventail de secteurs, y compris l'informatique, les transports, l'océanographie, les matériaux, l'environnement, la météorologie et l'agriculture/la biotechnologie.
Les relations avec les organisations scientifiques européennes et internationales telles que la FES, le CERN, l'ASE, l'EMBL et l'ESO seront améliorées afin de faciliter la participation mutuelle à des projets d'intérêt commun. Les Etats membres seront également encouragés à coordonner leurs positions plus étroitement au sein d'organisations politiques internationales, telles que l'ONU, la FAO, l'OMS, l'OCDE et l'UIT, etc.
Des mesures spécifiques sont incluses pour renforcer la coopération avec les pays tiers industrialisés non européens. Cette coopération et cette consultation multilatérales sont une condition de base pour la mise en oeuvre des grands projets de recherche ("mégascience") tels que les projets sur la fusion, le génome humain et le changement planétaire, et sert de base pour la participation à des forums tels que l'OCDE ou à des projets multilatéraux tels que le programme "Human Frontier". Des dispositions sont aussi prévues pour promouvoir les travaux de recherche liés à la préparation de normes internationales.
La coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique couvrira des sujets de recherche particuliers relatifs à des situations dont l'importance est critique dans ces pays. La priorité sera donnée aux questions et sujets affectant des groupes de pays.
Les activités couvertes par le programme seront étroitement coordonnées avec les autres initiatives et dispositions communautaires connexes mises en oeuvre avec les pays tiers, telles que la Convention de Lomé, PHARE, TACIS et le nouveau programme méditerranéen.
La coopération au sein de l'Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique (INTAS) se poursuivra à condition qu'un nouvel accord soit conclu par ses membres quand la phase pilote se terminera à la fin de 1994. La Commission soumettra une proposition au Conseil concernant l'avenir de l'Association et les zones géographiques et thèmes à couvrir.
Il est envisagé d'apporter les modifications nécessaires à l'accord de l'EEE pour permettre aux six membres de l'AELE ayant signé l'EEE de participer aux programmes spécifiques non nucléaires du Quatrième programme-cadre dans les mêmes conditions qu'à ceux du Troisième programme-cadre.
Renforcer les capacités scientifiques et technologiques de la Communauté, soutenir la mise en oeuvre des politiques de la Communauté vis-à-vis des pays tiers et contribuer à résoudre les problèmes régionaux et mondiaux.
Trois domaines:
- la coopération scientifique et technique en Europe:
. coopération avec d'autres cadres de coopération scientifique et technique européenne:
accroître la cohérence et la rentabilité globale de la recherche européenne en tenant pleinement compte des programmes et des efforts nationaux accomplis dans l'ensemble de l'Espace économique européen à travers la COST, EUREKA et les relations avec les organisations internationales européennes de recherche scientifique et technologique, ainsi qu'avec des organismes appropriés au niveau mondial
. coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique:
contribuer à la sauvegarde du potentiel scientifique et technologique de ces pays et réorienter la recherche vers les besoins sociaux afin de réhabiliter leurs systèmes de production et d'améliorer la qualité de la vie
- la coopération avec les pays industrialisés non européens:
stimuler les capacités scientifiques et technologiques communautaires en facilitant l'accès au savoir-faire développé par les pays tiers industrialisés
- la coopération scientifique et technologique avec les pays en développement:
permettre aux pays en développement d'être associés à l'élaboration du savoir et des technologies innovantes et appropriées, nécessaires à la solution de leurs problèmes spécifiques pour atteindre un développement économique durable. Les activités de recherche seront ciblées sur trois secteurs liés entre eux et d'importance majeure:
. la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et leur utilisation
. l'amélioration de la production agricole dans le cadre de la gestion durable des ressources renouvelables
. la santé et la population, l'accent étant mis sur le contrôle des maladies prédominantes, l'amélioration des systèmes de santé et les incidences sur l'environnement et sur la santé de l'évolution démographique et de l'urbanisation.
La Commission est chargée de l'exécution du programme, assistée par un comité de nature consultative composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. La Commission est en outre chargée d'établir un programme de travail initial définissant les objectifs détaillés de l'action, les stades de mise en oeuvre du programme et les dispositions financières correspondantes.
Aux fins de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, des nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et des pays en développement, la Commission publiera des appels de propositions sur la base du programme de travail. La coopération pourra également être menée au moyen d'autres structures. La Commission prendra toutes les initiatives pouvant être nécessaires pour mettre en oeuvre les objectifs du programme dans d'autres régions géographiques.
Un soutien financier pour la participation aux activités du programme est mis à la disposition de toutes les entités juridiques exécutant régulièrement des travaux de RDT dans la Communauté ou dans un pays tiers associé au moyen d'un accord bilatéral à la Communauté, dans la mise en oeuvre du programme approprié.
La participation sans soutien financier est permise aux entités juridiques de pays tiers qui ont conclu un accord de coopération scientifique et technique avec la Communauté concernant les activités couvertes par le programme, aux entités juridiques établies dans un pays européen et aux organisations de recherche internationales, à condition que la Communauté retire des avantages de leur participation.
Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux activités indirectes couvertes par le programme. La participation d'organisations internationales européennes peut être financée dans les mêmes conditions que celle des organisations communautaires dans des domaines dûment spécifiés. Toutefois, le programme ne peut pas couvrir les coûts de participation de pays tiers, en particulier de pays associés, auxquels la participation à des programmes spécifiques du programme-cadre est permise.
Le programme est exécuté principalement au moyen d'activités à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures diverses de préparation, d'accompagnement et de soutien.
Les projets de RDT à frais partagés bénéficieront en règle générale d'une contribution communautaire atteignant jusqu'à 50 % des coûts du projet, bien que, pour les partenaires des pays d'Europe centrale et orientale, des nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et des pays en développement, la contribution financière puisse dépasser cette proportion. Les autres actions à frais partagés, telles que la création de réseaux thématiques, les subventions de faisabilité ou d'autres mesures d'accompagnement peuvent recevoir jusqu'à 100 % des coûts additionnels ou du coût total de la mesure. Un soutien est aussi accordé pour le financement des infrastructures ou installations nécessaires pour la mise en oeuvre d'actions coordonnées.
Les actions concertées consistent principalement à coordonner des projets de RDT déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés, en particulier avec l'aide de réseaux de concertation. Les actions concertées peuvent aussi couvrir la coordination requise de réseaux thématiques réunissant fabricants, utilisateurs et organisations de recherche pour travailler à un projet particulier.
Les mesures spécifiques, telles que les actions qui soutiennent les politiques extérieures de la Communauté, et les mesures qui fournissent des outils d'utilisation générale dans les organisations de recherche peuvent recevoir un financement communautaire atteignant jusqu'à 100 %.
Un soutien communautaire est aussi disponible pour diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. Celles-ci couvriront le suivi systématique de l'évolution des politiques scientifiques et technologiques menées par les pays tiers et des conséquences socio-économiques éventuelles de la coopération internationale. Le recueil des données et de l'information sera coordonné étroitement avec les activités connexes prévues au titre du programme spécifique sur la recherche socio-économique finalisée.
Le budget du programme est réparti entre les différents domaines comme suit: coopération avec d'autres cadres européens de coopération scientifique et technologique, 46 millions d'ECU; coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, 232 millions d'ECU; coopération avec les pays tiers industrialisés non européens, 30 millions d'ECU; coopération avec les pays en développement, 40 millions d'ECU.
Cette répartition entre les différents domaines n'exclut pas que certains projets puissent relever de plusieurs domaines.
Ces chiffres comprennent un montant représentant 10 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement. Une somme de 4 millions d'ECU est réservée à la diffusion, à la promotion et à l'utilisation des résultats du programme. Ces activités seront coordonnées étroitement avec la troisième action du Quatrième programme-cadre "Diffusion et valorisation des résultats".
Il est possible que le budget alloué au programme soit augmenté avant la fin de 1996, conformément à la décision établissant le Quatrième programme-cadre.
La Commission contrôlera de façon continue l'état d'avancement du programme pour veiller à ce que ses objectifs, priorités et ressources financières restent adaptés. En fonction des résultats de ce contrôle, elle soumettra, si besoin est, des propositions visant à adapter ou à compléter le présent programme. En outre, des évaluations régulières des activités couvertes par le programme spécifique seront menées par des experts indépendants qui, à son achèvement, exécuteront une évaluation finale des résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.