La recherche et l''innovation dans le programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration "Structurer l''espace européen de la recherche" au titre du sixième programme-cadre (6e PCRD) 2002-2006
Les activités liées à ce programme spécifique seront mises en oeuvre dans plusieurs domaines spécifiques qui complètent les actions menées dans le cadre du programme "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche". Les activités porteront essentiellement sur l'amélioration des connaissances et des capacités des différents acteurs concernés. Ces acteurs, comme les chercheurs, les industriels, les investisseurs, les autorités publiques aux niveaux européen, national et régional, seront encouragés à tisser des liens plus étroites en fournissant des informations stratégiques et des services et en développant des méthodologies et des outils nouveaux destinés à les aider dans leurs entreprises.
Le principe à l'origine de toutes ces actions est l'idée selon laquelle l'innovation ne peut être séparée de la recherche. Les actions servent à renforcer les liens entre la recherche et l'innovation, depuis la conception des activités de recherche pendant toute la période de leur réalisation.
Pour renforcer leur effet structurant en Europe, ces activités seront, le cas échéant, mises en oeuvre en coopération avec d'autres enceintes ou organisations, au niveau régional, national ou européen (telles que la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement dans le cadre de l'"initiative Innovation 2000"), ainsi qu'en coordination avec les mesures prises au titre des fonds structurels dans ce domaine.
Les activités de recherche et d'innovation visent à encourager une politique et un environnement réglementaire plus propices à l'innovation dans l'ensemble de l'Union européenne et à stimuler l'innovation technologique ainsi que la création d'entreprises technologiques innovantes. Elles visent également à améliorer les performances de l'Europe en matière d'innovation en favorisant une meilleure intégration entre la recherche et l'innovation.
Les objectifs déclarés du thème "Recherche et innovation" sont les suivants:
- jeter les bases d'un système d'innovation européen en rassemblant différents acteurs, en favorisant la coopération, en levant les obstacles et en encourageant l'apprentissage transnational;
- étudier et tester de nouvelles approches, tirer des leçons de l'expérience des projets de recherche du PCRD et promouvoir l'innovation entrepreneuriale;
- offrir des services qui doivent être fournis à l'échelle européenne.
1. Encourager la mise en réseau des acteurs et leurs interactions:
L'efficacité des systèmes d'innovation est fonction de l'intensité des interactions et échanges entre leurs acteurs. Cette action a pour but d'informer, d'aider, de mobiliser et d'encourager la mise en réseau des acteurs clés (les citoyens européens, les directeurs d'entreprises, les décideurs politiques, les gestionnaires de grappes, les investisseurs et les associations concernées) dans le domaine de l'innovation entrepreneuriale. Des plates-formes d'apprentissage seront développées et mises en oeuvre à cette fin. L'approche sectorielle, une caractéristique commune de la plupart des actions proposées, permettra d'identifier et d'analyser les influences et les obstacles à l'innovation par secteur. Des mesures stratégiques appropriées et ciblées pourront ainsi être prises.
Les mesures spécifiques comprennent: la promotion de l'innovation entrepreneuriale; l'identification des influences/obstacles sectoriels à l'innovation et les types d'acteurs dans le domaine de l'innovation; la mise en place de réseaux entre les grappes et; la mise en réseau des acteurs de l'innovation par secteur.
2. Encourager les politiques régionales d'innovation et la coopération transrégionale:
Le niveau régional est le plus approprié pour la mise en place de stratégies et programmes d'innovation associant les principaux acteurs locaux. L'objet de cette action est de faciliter les transferts de bonnes pratiques et la mise en place de stratégies de recherche et d'innovation, notamment dans les pays candidats associés, en vue de l'élargissement. Elle vise également à consolider une plate-forme européenne permettant l'échange d'expériences et la diffusion des bonnes pratiques liées à la recherche et à l'innovation entre les acteurs au sein de structures régionales. En outre, l'élaboration régionale des politiques sera favorisée en ce qui concerne les stratégies de recherche et d'innovation.
Les mesures spécifiques comprennent la mise en réseau des régions et la diffusion d'une méthodologie dans le domaine des stratégies d'innovation régionales, de même que l'analyse de nouvelles façons de concevoir les politiques d'innovation régionales.
3. Expérimenter de nouveaux outils et approches:
Cette action a pour objet de soutenir les mesures expérimentales qui ont pour effet de clarifier les priorités et les orientations destinées à promouvoir l'innovation en Europe, notamment dans les domaines visés par les autres lignes d'action du thème "Recherche et innovation". Elle vise également à étudier les différents aspects des systèmes européens en matière d'innovation, notamment les grappes d'innovation, les initiatives de soutien adéquates et la stimulation de la gestion de l'innovation dans les entreprises européennes.
Les mesures spécifiques comprennent:
- l'expérimentation de nouvelles méthodes de transfert et/ou d'échange de connaissances et d'expérience, dans le but de réduire les disparités régionales;
- l'expérimentation de nouveaux services, en particulier les services électroniques, destinés à promouvoir l'innovation et;
- l'identification de nouvelles méthodes visant à promouvoir et à encourager le transfert technologique transnational en vue d'une mise en oeuvre sous forme de services, soit directement vers des groupes cibles principaux, soit en faveur d'intermédiaires qui offrent eux-mêmes des services de transfert technologique transnationaux.
4. Mettre en place et consolider les services:
La mise en place de l'espace européen de la recherche et l'intégration progressive des systèmes d'innovation en Europe requièrent la fourniture d'informations et de services dépassant les fragmentations nationales actuelles. L'objet de cette activité est de contribuer à la création d'un système d'innovation à l'échelle européenne.
Les services de ce système comprennent:
- le service CORDIS d'information sur la recherche et l'innovation, qui sera complété par le recours à d'autres médias pour toucher les diverses populations cibles;
- le réseau des Centres Relais Innovation, dont l'extension de la couverture géographique sera poursuivie, et qui sera complété par des instruments incitatifs pour le transfert transnational des connaissances et technologies;
- des services d'information et de support dans les domaines de la propriété intellectuelle et industrielle et l'accès au financement de l'innovation.
5. Renforcer l'intelligence économique et technologique:
Dans l'économie de la connaissance, l'intelligence économique et technologique constitue un élément essentiel pour bâtir des stratégies compétitives en matière de recherche et d'innovation. Dans le sixième programme-cadre, cette action repose sur l'expérience acquise dans le cadre du précédent programme-cadre (5e PCRD). Les actions à mettre en oeuvre seront centrées sur les acteurs de l'innovation: PME, chercheurs-entrepreneurs et investisseurs. Elles impliqueront principalement des intermédiaires travaillant avec/pour ces bénéficiaires ainsi que des organisations possédant une expertise en intelligence économique et technologique.
Les mesures se concentreront sur des thèmes scientifiques et technologiques (S&T) ou des secteurs industriels spécifiques et pourront concerner:
- la stimulation de l'innovation dans les PME, notamment par des actions visant à faciliter leur participation aux programmes de recherche communautaires;
- le soutien d'activités de collecte, d'analyse et de diffusion d'information sur les évolutions S&T, les applications et les marchés pouvant aider les bénéficiaires; et
- l'identification et la diffusion des meilleures pratiques en matière d'intelligence économique et technologique.
6. Analyser et évaluer l'innovation dans les projets de recherche communautaire:
Cette action a pour objet d'observer et d'analyser les activités de recherche et d'innovation menées dans le cadre du programme-cadre de RDT communautaire (et éventuellement dans le cadre d'autres programmes européens, comme Eureka). Une attention particulière est accordée aux activités relatives à la conversion des résultats de recherche en produits, processus et services d'innovation. Ces activités seront mises en oeuvre en tenant compte des activités d'évaluation communautaire connexes, comme l'évaluation quinquennale, l'évaluation ex ante et les évaluations des autres acteurs des programmes spécifiques. L'objectif est de tirer et de diffuser des leçons et des bonnes pratiques en vue de mieux intégrer la dimension relative à l'innovation dans les projets de recherche.
Cette activité impliquera la collecte, la comparaison et l'analyse de l'expérience issue des projets liés au 5e PCRD, l'analyse basée sur le début du 6e PCRD et les enseignements tirés d'autres programmes nationaux et intergouvernementaux. Les informations obtenues seront diffusées activement auprès des entreprises et autres participants à la production et à l'exploitation des connaissances.
La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. Elle établit et actualise le programme de travail, qui identifie les instruments à utiliser en priorité et toute modification ultérieure de leurs modalités d'utilisation. La Commission est assistée par un comité, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
La Commission présente de façon régulière des rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique. Ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers. La Commission fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants du programme-cadre à effectuer en ce qui concerne les actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Des principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE: la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée ainsi que celle de l'environnement.
Les participants à des projets de recherche doivent également se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche sont menées. Le cas échéant, les participants à des projets de recherche doivent obtenir l'accord des comités d'éthique compétents avant d'entreprendre leurs activités de recherche et développement. Les propositions portant sur des sujets sensibles feront systématiquement l'objet d'un examen éthique. Dans des cas particuliers, un tel examen pourra intervenir au cours de l'exécution du projet.
La participation totale des pays candidats associés sera assurée. La dimension internationale est prise en compte lorsqu'elle est bénéfique pour le système d'innovation européen. L'on veille également à ce que les activités soient cohérentes et revêtent le degré d'intégration nécessaire.
Le principe à l'origine de toutes ces actions est l'idée selon laquelle l'innovation ne peut être séparée de la recherche. Les actions servent à renforcer les liens entre la recherche et l'innovation, depuis la conception des activités de recherche pendant toute la période de leur réalisation.
Pour renforcer leur effet structurant en Europe, ces activités seront, le cas échéant, mises en oeuvre en coopération avec d'autres enceintes ou organisations, au niveau régional, national ou européen (telles que la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement dans le cadre de l'"initiative Innovation 2000"), ainsi qu'en coordination avec les mesures prises au titre des fonds structurels dans ce domaine.
Les activités de recherche et d'innovation visent à encourager une politique et un environnement réglementaire plus propices à l'innovation dans l'ensemble de l'Union européenne et à stimuler l'innovation technologique ainsi que la création d'entreprises technologiques innovantes. Elles visent également à améliorer les performances de l'Europe en matière d'innovation en favorisant une meilleure intégration entre la recherche et l'innovation.
Les objectifs déclarés du thème "Recherche et innovation" sont les suivants:
- jeter les bases d'un système d'innovation européen en rassemblant différents acteurs, en favorisant la coopération, en levant les obstacles et en encourageant l'apprentissage transnational;
- étudier et tester de nouvelles approches, tirer des leçons de l'expérience des projets de recherche du PCRD et promouvoir l'innovation entrepreneuriale;
- offrir des services qui doivent être fournis à l'échelle européenne.
1. Encourager la mise en réseau des acteurs et leurs interactions:
L'efficacité des systèmes d'innovation est fonction de l'intensité des interactions et échanges entre leurs acteurs. Cette action a pour but d'informer, d'aider, de mobiliser et d'encourager la mise en réseau des acteurs clés (les citoyens européens, les directeurs d'entreprises, les décideurs politiques, les gestionnaires de grappes, les investisseurs et les associations concernées) dans le domaine de l'innovation entrepreneuriale. Des plates-formes d'apprentissage seront développées et mises en oeuvre à cette fin. L'approche sectorielle, une caractéristique commune de la plupart des actions proposées, permettra d'identifier et d'analyser les influences et les obstacles à l'innovation par secteur. Des mesures stratégiques appropriées et ciblées pourront ainsi être prises.
Les mesures spécifiques comprennent: la promotion de l'innovation entrepreneuriale; l'identification des influences/obstacles sectoriels à l'innovation et les types d'acteurs dans le domaine de l'innovation; la mise en place de réseaux entre les grappes et; la mise en réseau des acteurs de l'innovation par secteur.
2. Encourager les politiques régionales d'innovation et la coopération transrégionale:
Le niveau régional est le plus approprié pour la mise en place de stratégies et programmes d'innovation associant les principaux acteurs locaux. L'objet de cette action est de faciliter les transferts de bonnes pratiques et la mise en place de stratégies de recherche et d'innovation, notamment dans les pays candidats associés, en vue de l'élargissement. Elle vise également à consolider une plate-forme européenne permettant l'échange d'expériences et la diffusion des bonnes pratiques liées à la recherche et à l'innovation entre les acteurs au sein de structures régionales. En outre, l'élaboration régionale des politiques sera favorisée en ce qui concerne les stratégies de recherche et d'innovation.
Les mesures spécifiques comprennent la mise en réseau des régions et la diffusion d'une méthodologie dans le domaine des stratégies d'innovation régionales, de même que l'analyse de nouvelles façons de concevoir les politiques d'innovation régionales.
3. Expérimenter de nouveaux outils et approches:
Cette action a pour objet de soutenir les mesures expérimentales qui ont pour effet de clarifier les priorités et les orientations destinées à promouvoir l'innovation en Europe, notamment dans les domaines visés par les autres lignes d'action du thème "Recherche et innovation". Elle vise également à étudier les différents aspects des systèmes européens en matière d'innovation, notamment les grappes d'innovation, les initiatives de soutien adéquates et la stimulation de la gestion de l'innovation dans les entreprises européennes.
Les mesures spécifiques comprennent:
- l'expérimentation de nouvelles méthodes de transfert et/ou d'échange de connaissances et d'expérience, dans le but de réduire les disparités régionales;
- l'expérimentation de nouveaux services, en particulier les services électroniques, destinés à promouvoir l'innovation et;
- l'identification de nouvelles méthodes visant à promouvoir et à encourager le transfert technologique transnational en vue d'une mise en oeuvre sous forme de services, soit directement vers des groupes cibles principaux, soit en faveur d'intermédiaires qui offrent eux-mêmes des services de transfert technologique transnationaux.
4. Mettre en place et consolider les services:
La mise en place de l'espace européen de la recherche et l'intégration progressive des systèmes d'innovation en Europe requièrent la fourniture d'informations et de services dépassant les fragmentations nationales actuelles. L'objet de cette activité est de contribuer à la création d'un système d'innovation à l'échelle européenne.
Les services de ce système comprennent:
- le service CORDIS d'information sur la recherche et l'innovation, qui sera complété par le recours à d'autres médias pour toucher les diverses populations cibles;
- le réseau des Centres Relais Innovation, dont l'extension de la couverture géographique sera poursuivie, et qui sera complété par des instruments incitatifs pour le transfert transnational des connaissances et technologies;
- des services d'information et de support dans les domaines de la propriété intellectuelle et industrielle et l'accès au financement de l'innovation.
5. Renforcer l'intelligence économique et technologique:
Dans l'économie de la connaissance, l'intelligence économique et technologique constitue un élément essentiel pour bâtir des stratégies compétitives en matière de recherche et d'innovation. Dans le sixième programme-cadre, cette action repose sur l'expérience acquise dans le cadre du précédent programme-cadre (5e PCRD). Les actions à mettre en oeuvre seront centrées sur les acteurs de l'innovation: PME, chercheurs-entrepreneurs et investisseurs. Elles impliqueront principalement des intermédiaires travaillant avec/pour ces bénéficiaires ainsi que des organisations possédant une expertise en intelligence économique et technologique.
Les mesures se concentreront sur des thèmes scientifiques et technologiques (S&T) ou des secteurs industriels spécifiques et pourront concerner:
- la stimulation de l'innovation dans les PME, notamment par des actions visant à faciliter leur participation aux programmes de recherche communautaires;
- le soutien d'activités de collecte, d'analyse et de diffusion d'information sur les évolutions S&T, les applications et les marchés pouvant aider les bénéficiaires; et
- l'identification et la diffusion des meilleures pratiques en matière d'intelligence économique et technologique.
6. Analyser et évaluer l'innovation dans les projets de recherche communautaire:
Cette action a pour objet d'observer et d'analyser les activités de recherche et d'innovation menées dans le cadre du programme-cadre de RDT communautaire (et éventuellement dans le cadre d'autres programmes européens, comme Eureka). Une attention particulière est accordée aux activités relatives à la conversion des résultats de recherche en produits, processus et services d'innovation. Ces activités seront mises en oeuvre en tenant compte des activités d'évaluation communautaire connexes, comme l'évaluation quinquennale, l'évaluation ex ante et les évaluations des autres acteurs des programmes spécifiques. L'objectif est de tirer et de diffuser des leçons et des bonnes pratiques en vue de mieux intégrer la dimension relative à l'innovation dans les projets de recherche.
Cette activité impliquera la collecte, la comparaison et l'analyse de l'expérience issue des projets liés au 5e PCRD, l'analyse basée sur le début du 6e PCRD et les enseignements tirés d'autres programmes nationaux et intergouvernementaux. Les informations obtenues seront diffusées activement auprès des entreprises et autres participants à la production et à l'exploitation des connaissances.
La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique. Elle établit et actualise le programme de travail, qui identifie les instruments à utiliser en priorité et toute modification ultérieure de leurs modalités d'utilisation. La Commission est assistée par un comité, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
La Commission présente de façon régulière des rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique. Ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers. La Commission fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants du programme-cadre à effectuer en ce qui concerne les actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.
Des principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE: la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée ainsi que celle de l'environnement.
Les participants à des projets de recherche doivent également se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche sont menées. Le cas échéant, les participants à des projets de recherche doivent obtenir l'accord des comités d'éthique compétents avant d'entreprendre leurs activités de recherche et développement. Les propositions portant sur des sujets sensibles feront systématiquement l'objet d'un examen éthique. Dans des cas particuliers, un tel examen pourra intervenir au cours de l'exécution du projet.
La participation totale des pays candidats associés sera assurée. La dimension internationale est prise en compte lorsqu'elle est bénéfique pour le système d'innovation européen. L'on veille également à ce que les activités soient cohérentes et revêtent le degré d'intégration nécessaire.