Soutien au développement cohérent des politiques: programme spécifique relevant de la section «Renforcer les bases de l’Espace européen de la recherche» du programme-cadre 2002-2006

Le développement cohérent de politiques de recherche et d’innovation en Europe nécessite une connaissance globale de la structure et de l’évolution des activités scientifiques, technologiques et d’innovation et des difficultés actuelles et futures que les politiques européennes de recherche et d’innovation devront affronter.
Les activités de soutien suivantes fournissent aux décideurs politiques les connaissances et les outils les aidant à élaborer des politiques:
- analyses et études, travaux relatifs à la prospective, aux statistiques et aux indicateurs scientifiques et technologiques;
- analyse comparative des politiques de recherche et d’innovation aux niveaux national, régional et européen;
- cartographie des activités et de l’excellence scientifiques et technologiques en Europe;
- amélioration de l’environnement réglementaire et administratif de la recherche et de l’innovation en Europe.
Encourager le développement cohérent des politiques de recherche et d’innovation en Europe en identifiant rapidement les difficultés et les domaines d’intérêt commun et en fournissant aux décideurs politiques nationaux, régionaux et communautaires les connaissances et les outils d’aide à la décision susceptibles de les aider à élaborer des politiques.
1. Analyses et études, travaux relatifs à la prospective, aux statistiques et aux indicateurs scientifiques et technologiques
Ces activités viendront soutenir le développement cohérent des politiques de recherche et d’innovation en Europe en mettant au point et en diffusant des indicateurs scientifiques et technologiques, des analyses économiques, des études et l’exploitation et la synthèse des résultats des prévisions réalisées par les autorités régionales, nationales, européennes et internationales.
Il existe trois types d’activités:
a) Suivi et analyse des activités liées aux prévisions et indicateurs scientifiques et technologiques;
b) Enquête communautaire sur l’innovation (CIS), études et analyses des tendances liées à l’innovation;
c) Activités de coordination.

2. Analyse comparative des politiques de recherche et d’innovation aux niveaux national, régional et européen
Cette activité vise à fournir une aide destinée à améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de RDT et d’innovation aux niveaux national, régional et européen. Elle a également pour objectif de renforcer les synergies et la coordination des initiatives de recherche et d’innovation en Europe et d’améliorer ainsi leurs résultats et leur efficacité.
a) L’analyse comparative des politiques de recherche englobe des thèmes liés au développement de l’EER et de sa dimension régionale et aux politiques visant à atteindre l’objectif qui consiste à porter les dépenses de l’UE dans la recherche à 3 pour cent du PIB d’ici 2010.
b) L’analyse comparative des politiques d’innovation s’appuie sur la poursuite et le développement du «Tableau de bord de l’innovation en Europe». La première phase de ce projet ciblée sur l’analyse comparative des politiques nationales d’innovation s’est déroulée de 2000 à 2003(ses résultats sont disponibles à l’adresse http://cordis.europa.eu/trendchart(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)). La seconde phase a débuté en 2004.

3. Cartographie de l’excellence scientifique et technologique en Europe
La cartographie de l’excellence scientifique et technologique aide à s’inscrire dans le cadre de la base de connaissances nécessaire à la mise au point de politiques de recherche nationales plus efficaces. La large diffusion des résultats de l’activité de cartographie aux décideurs politiques, aux scientifiques, aux industriels et aux investisseurs doit accroître la visibilité de la recherche européenne.

4. Amélioration de l’environnement réglementaire et administratif de la recherche et de l’innovation en Europe
Toute une série de conditions-cadres, dont plusieurs politiques, ont une influence sur les activités européennes de recherche et d’innovation, notamment sur l’efficacité et l’impact de la recherche publique et sur les décisions du secteur privé d’investir dans la recherche et l’innovation. L’amélioration des conditions-cadres est particulièrement importante pour atteindre l’objectif consistant à accroître les dépenses de l’UE dans la R&D à 3 pour cent du PIB d’ici 2010.
Les objectifs consistant à améliorer les conditions-cadres de la recherche et de l’innovation en Europe sont doubles:
- identifier et analyser les facteurs réglementaires et administratifs qui ont une influence (positive ou négative) sur les activités de recherche et d’innovation;
- identifier et diffuser les bonnes pratiques et élaborer de nouvelles approches concernant le cadre réglementaire et administratif et, partant, mieux prendre en compte la recherche et l’innovation lors de l’élaboration des autres politiques.
La Commission est chargée de la mise en œuvre de ce programme spécifique. La Commission élabore un programme de travail pour la mise en œuvre du programme spécifique. Ce programme détaille les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre.
Le programme de travail prend en compte les activités de recherche concernées menées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il sera mis à jour au besoin. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
La Commission rend régulièrement compte des progrès globaux de la mise en œuvre du programme spécifique et fournit des informations sur les aspects financiers. La Commission prévoit un contrôle et une évaluation indépendants du programme-cadre à exécuter pour ce qui est des activités menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.