Lancement d''un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement et l''utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux et à promouvoir la diversité linguistique au sein de la Société de l''information (2001-2005)
La part de l'ensemble du secteur du contenu est estimée à 412 milliards d'euros, soit 5 pour cent du PIB européen, un chiffre largement supérieur à celui des télécommunications (221 milliards d'euros) et du hardware/software (189 milliards d'euros). En outre, le secteur des contenus emploie quelque quatre millions d'Européens.
La transformation d'Internet en mass média ouvre aux industries européennes de contenu des opportunités qui sont encore à saisir. Ce fait a été souligné par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, qui a fixé le nouvel objectif stratégique de l'Union pour la prochaine décennie: devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique.
Pour atteindre ce but, la Commission propose une action communautaire dans trois domaines d'importance cruciale:
_ Stimuler l'exploitation de l'information du secteur public;
_ Améliorer la personnalisation linguistique et culturelle;
_ Soutenir les acteurs qui favorisent le développement du marché.
Le programme vise essentiellement le développement et l'usage de certaines catégories du contenu numérique européen et la promotion de la diversité linguistique au sein de la Société de l'information au moyen d'une multitude de canaux de transmission existants et nouveaux, y compris les services et plateformes émergents et en pleine expansion tels que l'Internet mobile.
La proposition est basée sur 4 lignes d'action:
_ Stimulation de l'exploitation de l'information du secteur public: l'information du secteur public recèle un énorme potentiel exploitable qui n'est pas encore pleinement utilisé.
Fondée sur l'expérience INFO2000, cette action prépare une base économique pour le suivi du Livre vert, en démontrant et explorant les difficultés pratiques des partenariats public-privé dans ce domaine. Des projets expérimentaux seront financés dans le but de mettre en contact les secteurs public et privé afin qu'ils exploitent l'information du secteur public ayant un intérêt et une portée à l'échelle européenne, y compris l'accès multilingue.
_ Amélioration de la personnalisation linguistique et culturelle: cette action vise à fournir une approche intégrée dans le cadre de l'émergence des services multilingues sur les réseaux, pour les applications textes, voix et image. Ce programme est centré sur la nécessité d'une adaptation culturelle des produits au-delà des aspects linguistiques afin de gagner des parts de marchés dans les pays tiers. L'action consistera à encourager l'adoption de stratégies linguistiques et de partenariats entre acteurs du marché linguistique et de contenus.
_ Soutien aux acteurs qui favorisent le développement du marché: une liste d'actions est proposée afin de faciliter l'accès aux formes disponibles de capitaux d'investissement et aux moyens de commercialiser les droits en ligne de production multimédia. Cette action a pour but d'accélérer les nouvelles initiatives et les investissements. Il est proposé de remédier à la disparité entre les ressources financières existantes et l'utilisation que le secteur du contenu en fait. La CE s'emploiera à mettre en contact les entreprises du secteur du contenu numérique et les investisseurs potentiels. Les actions seront basées sur les compétences dont disposent les universités et les centres de formation, ainsi que l'enseignement à distance et l'organisation de séminaires et de conférences pour encourager l'échange d'informations et de meilleures pratiques.
_ Actions de soutien: l'exécution du programme sera soutenue par des actions visant à diffuser les résultats (par ex. publications, sites Web mondiaux, conférences présentant les projets) et par des opérations stratégiques (par ex. études et forums) rassemblant les différents acteurs des marchés linguistiques et de contenu.
La Commission sera responsable de la mise en oeuvre du programme et de sa coordination avec d'autres programmes communautaires et élaborera un programme de travail tous les deux ans.
La Commission sera assistée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, et elle informera régulièrement cet organe sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme dans son ensemble.
Au bout de trois ans et à l'issue du programme, la Commission soumettra au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus au cours du processus de mise en oeuvre. La Commission pourra éventuellement présenter, sur la base de ces résultats, des propositions pour ajuster les orientations du programme.
Sont éligibles pour participer au programme:
_ Les personnes morales établies dans les Etats de l'AELE qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE);
_ Les pays candidats d'Europe centrale et orientale (PECO);
_ Chypre, Malte et la Turquie;
_ Les personnes morales établies dans d'autres pays tiers et les organisations internationales, dans la mesure où cette participation contribue efficacement à la mise en oeuvre du programme, et prend en compte le principe de l'avantage mutuel.