Programmes spécifiques de recherche (CEE) à exécuter par le Centre commun de recherche - recherche exploratoire -, 1992-1994
La recherche exploratoire du Centre commun de recherche (CCR), qui fait partie du Troisième programme-cadre d'activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) au titre de la sous-activité III.6.: "Capital humain et mobilité", est prévue dans les deux décisions du Conseil adoptant les programmes du CCR pour 1992-1994: la décision 92/273/CEE et la décision 92/274/Euratom, datant toutes deux du 29 avril 1992 (Journal officiel no L 141 du 23.5.1992).
Dans sa communication au Conseil intitulée "Nouvelles perspectives pour le Centre commun de recherche" (COM(87) 491 du 20.4.1988) la Commission s'est félicitée de la proposition d'un groupe d'industriels de haut niveau qu'une partie du chiffre d'affaires total du CCR soit consacrée à la "recherche préparatoire". Les critères permettant de sélectionner une action particulière étaient les suivants:
- l'amélioration de la vitalité et du potentiel scientifique
- l'étude de perspectives appropriées et prometteuses
- la mise à l'essai d'idées ou de concepts nouveaux à une échelle expérimentale réduite
- la création d'installations complémentaires pour l'accueil de visiteurs scientifiques et de boursiers
- l'amélioration de l'impact des activités du club industriel.
Le conseil d'administration a approuvé plusieurs projets de recherche exploratoire pour la première fois à sa réunion du 9 juin 1988 et le transfert de fonds nécessaires a été dûment effectué à la charge des ressources des programmes de recherche spécifiques du CCR.
Améliorer le niveau d'excellence des laboratoires du Centre commun de recherche (CCR) dans des domaines scientifiques sélectionnés et chercher des idées nouvelles.
- recherche exploratoire des instituts (discrétionnaire)
- recherche exploratoire du CCR.
La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR) assure l'exécution du programme et, à cette fin, faisait appel aux moyens du Centre commun de recherche.
Les propositions viennent essentiellement des responsables des activités scientifiques au CCR. Ce processus est renforcé par les avis scientifiques que les comités consultatifs des instituts du CCR sont invités à donner concernant le travail de leurs instituts respectifs. Ces propositions sont analysées ensemble et une sélection effectuée par le directeur général, qui inclut les thèmes de recherche préparatoire d'une année particulière dans le programme de travail de cette année, soumis à l'approbation du conseil d'administration. Si cela est jugé nécessaire des experts indépendants peuvent également être invités à donner un avis.
Les programmes annuels de travail du CCR pour 1992 décrivent 13 actions de "recherche exploratoire des Instituts" et 20 actions "de recherche exploratoire du CCR" exécutées aux instituts du CCR de Geel, Ispra, Karlsruhe et Petten.
Durant la période 1988-1991, un montant représentant 5 % des montants jugés nécessaires pour chaque programme spécifique du CCR pouvait être utilisé pour la "recherche préparatoire". Les décisions du Conseil (CEE et Euratom) adoptant les programmes du CCR pour 1992-1994 permet d'utiliser jusqu'à 6 % des fonds réservés à chaque programme spécifique pour la "recherche exploratoire".
Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour 1992-1994 est réservée à la contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée sur la diffusion et la valorisation des résultats (VALUE II).
Les connaissances acquises par la réalisation des projets seront diffusées par le programme lui-même, ainsi que par l'action centralisée.
Chaque année, avant le 31 mars, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration du CCR. A l'expiration du programme, une évaluation de la recherche sera exécutée par un groupe d'experts externes indépendants, et un rapport de leur évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration du CCR, sera transmis à ces mêmes organismes.
Dans sa communication au Conseil intitulée "Nouvelles perspectives pour le Centre commun de recherche" (COM(87) 491 du 20.4.1988) la Commission s'est félicitée de la proposition d'un groupe d'industriels de haut niveau qu'une partie du chiffre d'affaires total du CCR soit consacrée à la "recherche préparatoire". Les critères permettant de sélectionner une action particulière étaient les suivants:
- l'amélioration de la vitalité et du potentiel scientifique
- l'étude de perspectives appropriées et prometteuses
- la mise à l'essai d'idées ou de concepts nouveaux à une échelle expérimentale réduite
- la création d'installations complémentaires pour l'accueil de visiteurs scientifiques et de boursiers
- l'amélioration de l'impact des activités du club industriel.
Le conseil d'administration a approuvé plusieurs projets de recherche exploratoire pour la première fois à sa réunion du 9 juin 1988 et le transfert de fonds nécessaires a été dûment effectué à la charge des ressources des programmes de recherche spécifiques du CCR.
Améliorer le niveau d'excellence des laboratoires du Centre commun de recherche (CCR) dans des domaines scientifiques sélectionnés et chercher des idées nouvelles.
- recherche exploratoire des instituts (discrétionnaire)
- recherche exploratoire du CCR.
La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR) assure l'exécution du programme et, à cette fin, faisait appel aux moyens du Centre commun de recherche.
Les propositions viennent essentiellement des responsables des activités scientifiques au CCR. Ce processus est renforcé par les avis scientifiques que les comités consultatifs des instituts du CCR sont invités à donner concernant le travail de leurs instituts respectifs. Ces propositions sont analysées ensemble et une sélection effectuée par le directeur général, qui inclut les thèmes de recherche préparatoire d'une année particulière dans le programme de travail de cette année, soumis à l'approbation du conseil d'administration. Si cela est jugé nécessaire des experts indépendants peuvent également être invités à donner un avis.
Les programmes annuels de travail du CCR pour 1992 décrivent 13 actions de "recherche exploratoire des Instituts" et 20 actions "de recherche exploratoire du CCR" exécutées aux instituts du CCR de Geel, Ispra, Karlsruhe et Petten.
Durant la période 1988-1991, un montant représentant 5 % des montants jugés nécessaires pour chaque programme spécifique du CCR pouvait être utilisé pour la "recherche préparatoire". Les décisions du Conseil (CEE et Euratom) adoptant les programmes du CCR pour 1992-1994 permet d'utiliser jusqu'à 6 % des fonds réservés à chaque programme spécifique pour la "recherche exploratoire".
Une somme représentant 1 % du budget total du CCR pour 1992-1994 est réservée à la contribution des programmes spécifiques du CCR à l'action centralisée sur la diffusion et la valorisation des résultats (VALUE II).
Les connaissances acquises par la réalisation des projets seront diffusées par le programme lui-même, ainsi que par l'action centralisée.
Chaque année, avant le 31 mars, la Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre du programme, assorti des observations du conseil d'administration du CCR. A l'expiration du programme, une évaluation de la recherche sera exécutée par un groupe d'experts externes indépendants, et un rapport de leur évaluation, assorti de l'avis du conseil d'administration du CCR, sera transmis à ces mêmes organismes.