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Programme de recherches (Euratom, CEE) à exécuter par le Centre commun de recherche - Mesures nucléaires et matériaux de référence -, 1984-1987

 
Partie intégrante du premier programme-cadre (1984-1987), subdivision d'action 2.1: "Technologies industrielles", et coordonné dans le cadre du programme d'action en matière de recherche sur les technologies industrielles, qui couvre les activités visant à l'amélioration des méthodes de mesure et à la préparation et la certification de matériaux de référence destinés au secteur nucléaire et à d'autres secteurs. La métrologie et l'étude des propriétés chimiques, physiques et technologiques des matériaux industriels s'inscrivent dans ce programme d'action en matière de recherche.

Le programme a réalisé des activités en soutien au programme à frais partagés du Bureau communautaire de référence (BCR). Des mesures nucléaires ont été entreprises, en majeure partie, pour répondre aux besoins d'organisations internationales (AIEA et AEN), mais certaines ont été exécutées à la demande d'institutions nationales.
Elaborer des matériaux de référence et des méthodologies de mesure dans les domaines nucléaire et non nucléaire, en tenant compte des exigences du Bureau communautaire de référence, en vue de l'établissement de normes qui contribueront au développement optimal des activités communautaires relatives à la fission et à la fusion.
Deux domaines:

- Mesures nucléaires:
mesure de données nucléaires faisant appel à des accélérateurs de particules et autres applications des mesures nucléaires

- Matériaux de référence:
matériaux de référence nucléaires en rapport avec la sûreté industrielle et matériaux de référence non nucléaires dans le contexte des activités du Bureau communautaire de référence (BCR).
La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), a été responsable de la mise en oeuvre du programme qui a été exécuté par le Bureau central de mesures nucléaires (BCMN) à l'établissement du CCR à Geel.

La diffusion des connaissances a été assurée conformément au règlement (CEE) No 2380/74 du Conseil, du 17 septembre 1974 (Journal officiel No L 255 du 20.9.1974) arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne.

La Commission a transmis chaque année au Conseil et au Parlement européen un rapport sur l'exécution du programme et a procédé à un réexamen de celui-ci au cours de la troisième année de mise en oeuvre en vue d'un programme successif de quatre ans. Une analyse critique finale effectuée par des experts indépendants a également été soumise.