Programme de recherches (CEE, Euratom) à exécuter par le Centre commun de recherche, 1977-1979
Le programme a été établi conformément aux termes de la résolution du Conseil du 17 décembre 1970 concernant les modalités d'adoption des programmes de recherches et d'enseignement (Journal officiel N° L 16 du 20.1.1971).
Initialement adopté pour une période de quatre ans (1977-1980), et assorti d'une enveloppe budgétaire de 346 millions d'unités de compte, le programme a été remplacé par un programme successif de quatre ans, à partir du 1er janvier 1980, et les montants non engagés s'élevant à 100 millions d'unités de compte, ont été affectés au nouveau programme.
Effectuer des programmes de recherche scientifiques et techniques "en interne" en tant que partie intégrant de la politique globale menée par la Communauté en matière de recherche et de développement technologique, et assurer un soutien scientifique et technique pour les autres services de la Commission au moment de la formulation et de la mise en oeuvre des politiques communautaires pour lesquelles ils sont responsables.
Dix programmes:
- Sûreté des réacteurs:
. Fiabilité et évaluation du risque
. Etudes hors pile et en pile d'accidents de perte de réfrigérant dans les réacteurs à eau légère
. Comportement thermohydraulique de sous-assemblages de combustibles de réacteurs surrégénérateurs au sodium
. Fusion du coeur et interactions entre combustible et réfrigérant
. Charge dynamique de structures et leur réponse
. Prévention de la défaillance de structures de réacteurs
- Combustibles au plutonium et recherche sur les actinides:
. Limites d'utilisation des combustibles au plutonium
. Aspects particuliers du plutonium et des actinides dans la sûreté du cycle du combustible
. Recherche sur les actinides
- Gestion des matériaux nucléaires et des déchets radioactifs:
. Evaluation des risques à long terme du stockage des déchets radioactifs
. Séparation chimique et transmutation nucléaire des actinides
. Etudes sur la décontamination de composants de réacteurs
- Energie solaire:
. Habitat et conversion thermique
. Installation européenne de simulation d'irradiation solaire
. Etudes d'orientation centrées sur la conversion directe
-Hydrogène:
. Procédés thermochimiques de la décomposition de l'eau
. Couplage avec la source de chaleur
- Technologie de la fusion thermonucléaire:
. Etudes conceptuelles sur les réacteurs à fusion thermonucléaire
. Recherche sur les matériaux nécessaires à la fusion, notamment sur leur comportement sous irradiation, et analyse des méthodes et équipements d'essai requis
. Etude des problèmes de sûreté et d'environnement
-Matériaux à haute température:
. Point de rencontre Petten
. Influence du milieu ambiant sur les propriétés mécaniques des matériaux à haute température
. Modes de défaillance des matériaux à haute température
. Relations entre structure, impuretés et propriétés des matériaux à haute température
- Environnement et ressources:
. Atmosphère
. Eau
. Produits chimiques
. Ressources renouvelables
- Mesures, étalons et techniques de référence (METRE):
. Mesures de données nucléaires
. Substances et techniques de référence nucléaires
. Substances et techniques de référence non nucléaires
. Support scientifique aux services de la Commission
. Support scientifique au Secrétariat du Bureau communautaire de référence (BCR)
- Activités de service et de support:
. Programme commun (informatique, formation et éducation, contrôle des matières fissiles, et évaluations techniques en support à la Commission)
. Programme complémentaire (exploitation et utilisation du réacteur HFR au bénéfice de programmes des Etats participants, les capacités libres peuvent être mises à la disposition du CCR à titre gratuit ou bien de tiers à titre onéreux.)
La Commission était chargée de la mise en oeuvre du programme et, pour ce faire, elle a fait appel aux moyens du Centre commun de recherche.
La diffusion des informations résultant de l'exécution des parties non nucléaires du programme a été assurée conformément au règlement du Conseil (CEE) N° 2380/74 du 17.9.1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté européenne.
Initialement adopté pour une période de quatre ans (1977-1980), et assorti d'une enveloppe budgétaire de 346 millions d'unités de compte, le programme a été remplacé par un programme successif de quatre ans, à partir du 1er janvier 1980, et les montants non engagés s'élevant à 100 millions d'unités de compte, ont été affectés au nouveau programme.
Effectuer des programmes de recherche scientifiques et techniques "en interne" en tant que partie intégrant de la politique globale menée par la Communauté en matière de recherche et de développement technologique, et assurer un soutien scientifique et technique pour les autres services de la Commission au moment de la formulation et de la mise en oeuvre des politiques communautaires pour lesquelles ils sont responsables.
Dix programmes:
- Sûreté des réacteurs:
. Fiabilité et évaluation du risque
. Etudes hors pile et en pile d'accidents de perte de réfrigérant dans les réacteurs à eau légère
. Comportement thermohydraulique de sous-assemblages de combustibles de réacteurs surrégénérateurs au sodium
. Fusion du coeur et interactions entre combustible et réfrigérant
. Charge dynamique de structures et leur réponse
. Prévention de la défaillance de structures de réacteurs
- Combustibles au plutonium et recherche sur les actinides:
. Limites d'utilisation des combustibles au plutonium
. Aspects particuliers du plutonium et des actinides dans la sûreté du cycle du combustible
. Recherche sur les actinides
- Gestion des matériaux nucléaires et des déchets radioactifs:
. Evaluation des risques à long terme du stockage des déchets radioactifs
. Séparation chimique et transmutation nucléaire des actinides
. Etudes sur la décontamination de composants de réacteurs
- Energie solaire:
. Habitat et conversion thermique
. Installation européenne de simulation d'irradiation solaire
. Etudes d'orientation centrées sur la conversion directe
-Hydrogène:
. Procédés thermochimiques de la décomposition de l'eau
. Couplage avec la source de chaleur
- Technologie de la fusion thermonucléaire:
. Etudes conceptuelles sur les réacteurs à fusion thermonucléaire
. Recherche sur les matériaux nécessaires à la fusion, notamment sur leur comportement sous irradiation, et analyse des méthodes et équipements d'essai requis
. Etude des problèmes de sûreté et d'environnement
-Matériaux à haute température:
. Point de rencontre Petten
. Influence du milieu ambiant sur les propriétés mécaniques des matériaux à haute température
. Modes de défaillance des matériaux à haute température
. Relations entre structure, impuretés et propriétés des matériaux à haute température
- Environnement et ressources:
. Atmosphère
. Eau
. Produits chimiques
. Ressources renouvelables
- Mesures, étalons et techniques de référence (METRE):
. Mesures de données nucléaires
. Substances et techniques de référence nucléaires
. Substances et techniques de référence non nucléaires
. Support scientifique aux services de la Commission
. Support scientifique au Secrétariat du Bureau communautaire de référence (BCR)
- Activités de service et de support:
. Programme commun (informatique, formation et éducation, contrôle des matières fissiles, et évaluations techniques en support à la Commission)
. Programme complémentaire (exploitation et utilisation du réacteur HFR au bénéfice de programmes des Etats participants, les capacités libres peuvent être mises à la disposition du CCR à titre gratuit ou bien de tiers à titre onéreux.)
La Commission était chargée de la mise en oeuvre du programme et, pour ce faire, elle a fait appel aux moyens du Centre commun de recherche.
La diffusion des informations résultant de l'exécution des parties non nucléaires du programme a été assurée conformément au règlement du Conseil (CEE) N° 2380/74 du 17.9.1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté européenne.