Programme de recherche (CEE) dans le domaine de l'environnement (action indirecte), 1976-1980
Ce deuxième programme communautaire sur l'environnement avait été adopté en référence à la résolution du Conseil du 14 janvier 1974 adoptant un programme-cadre initial des Communautés européennes dans le domaine de la science et de la technologie (Journal officiel No C 7 du 29.1.1974) et en tant qu'action complémentaire à la déclaration du Conseil du 22 novembre 1973 dans laquelle le Conseil avait approuvé les objectifs et les principes d'une politique environnementale au sein de la Communauté et brossé une description des projets devant être entrepris à l'échelon communautaire (Journal officiel No C 112 du 20.12.1973).
Pour acquérir le savoir-faire scientifique et technique nécessaire afin de mettre en oeuvre le programme communautaire sur l'environnement.
Quatre domaines de recherche:
- Recherche conçue pour établir des critères, par exemple, relations exposition-effets pour les polluants et les produits chimiques qui pourraient contaminer l'environnement:
. métaux lourds (notamment menant à l'homme par l'intermédiaire de la nourriture, de l'eau et de l'air et leur métabolisme),
. micropolluants organiques et nouveaux produits chimiques (notamment évaluation des effets sur la santé et sur l'environnement des produits chimiques de synthèse),
. amiante et autres matériaux à fibres (méthodes de détection et effets sur la santé),
. qualité de l'air (application de techniques permettant de tester à distance la pollution de l'air; effets sur la santé et sur la végétation),
. qualité de l'eau (notamment étude épidémiologique sur l'état de santé de groupes de population sélectionnés en relation avec la qualité de l'eau potable),
. chaleur des déchets (effets écologiques et microclimatiques),
. pollution marine (notamment effets des hydrocarbures et méthodes de décontamination),
. pollution du bruit (continuation de l'étude épidémiologique des effets du bruit sur le sommeil; effets des vibrations et des sons à basse fréquence),
- R&D sur la gestion des informations environnementales, portant notamment sur les produits chimiques qui pourraient contaminer l'environnement:
continuation de la collecte et de l'utilisation des données sur les produits chimiques dans le cadre du projet ECDIN,
- R&D sur la réduction et la prévention de la pollution et des nuisances:
. réduction de la pollution de l'eau, comprenant des tests sur les méthodes de pointe pour le traitement de l'eau,
. déchets (effets sur l'environnement, technologie appropriée),
- R&D concernant la protection et l'amélioration de l'environnement naturel:
. écosystèmes, écologie et cycles biogéochimiques, notamment étude des écosystèmes (contribution à l'établissement d'une cartographie écologique) (réduction de la couche d'ozone dans la stratosphère et accumulation de CO2 dans l'atmosphère),
. réhabilitation des sols abandonnés,
. protection des oiseaux (dynamique de la population et protection de l'habitat).
La Commission, assistée par le Comité consultatif sur la gestion du programme de recherche environnementale, était responsable de la mise en oeuvre de ce programme au moyen de contrats à frais partagés.
Suivant la révision de ce programme en 1979, la Commission était autorisée à conclure des accords avec des pays européens non membres de la Communauté participant à la coopération scientifique et technologique en Europe pour la recherche COST en vue de les associer au programme.
Les résultats de la mise en oeuvre devaient être diffusés en accord avec le règlement (CEE) No 2380/74.
La Commission devait soumettre un rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du programme.
Pour acquérir le savoir-faire scientifique et technique nécessaire afin de mettre en oeuvre le programme communautaire sur l'environnement.
Quatre domaines de recherche:
- Recherche conçue pour établir des critères, par exemple, relations exposition-effets pour les polluants et les produits chimiques qui pourraient contaminer l'environnement:
. métaux lourds (notamment menant à l'homme par l'intermédiaire de la nourriture, de l'eau et de l'air et leur métabolisme),
. micropolluants organiques et nouveaux produits chimiques (notamment évaluation des effets sur la santé et sur l'environnement des produits chimiques de synthèse),
. amiante et autres matériaux à fibres (méthodes de détection et effets sur la santé),
. qualité de l'air (application de techniques permettant de tester à distance la pollution de l'air; effets sur la santé et sur la végétation),
. qualité de l'eau (notamment étude épidémiologique sur l'état de santé de groupes de population sélectionnés en relation avec la qualité de l'eau potable),
. chaleur des déchets (effets écologiques et microclimatiques),
. pollution marine (notamment effets des hydrocarbures et méthodes de décontamination),
. pollution du bruit (continuation de l'étude épidémiologique des effets du bruit sur le sommeil; effets des vibrations et des sons à basse fréquence),
- R&D sur la gestion des informations environnementales, portant notamment sur les produits chimiques qui pourraient contaminer l'environnement:
continuation de la collecte et de l'utilisation des données sur les produits chimiques dans le cadre du projet ECDIN,
- R&D sur la réduction et la prévention de la pollution et des nuisances:
. réduction de la pollution de l'eau, comprenant des tests sur les méthodes de pointe pour le traitement de l'eau,
. déchets (effets sur l'environnement, technologie appropriée),
- R&D concernant la protection et l'amélioration de l'environnement naturel:
. écosystèmes, écologie et cycles biogéochimiques, notamment étude des écosystèmes (contribution à l'établissement d'une cartographie écologique) (réduction de la couche d'ozone dans la stratosphère et accumulation de CO2 dans l'atmosphère),
. réhabilitation des sols abandonnés,
. protection des oiseaux (dynamique de la population et protection de l'habitat).
La Commission, assistée par le Comité consultatif sur la gestion du programme de recherche environnementale, était responsable de la mise en oeuvre de ce programme au moyen de contrats à frais partagés.
Suivant la révision de ce programme en 1979, la Commission était autorisée à conclure des accords avec des pays européens non membres de la Communauté participant à la coopération scientifique et technologique en Europe pour la recherche COST en vue de les associer au programme.
Les résultats de la mise en oeuvre devaient être diffusés en accord avec le règlement (CEE) No 2380/74.
La Commission devait soumettre un rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du programme.