Programme de recherche (CEE) en faveur de la protection de l'environnement (projet indirect), 1973-1975

Ce premier programme de recherche communautaire sur l'environnement avait été établi dans le cadre des objectifs du Traité de la Communauté européenne afin de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques à l'échelon communautaire ainsi que l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les Etats membres. Il établissait la base des programmes communautaires suivants en faveur de l'environnement et de la protection de l'environnement.
Pour acquérir le savoir-faire scientifique et technique nécessaire pour mettre en oeuvre le programme communautaire en faveur de la protection de l'environnement.
- Etablissement d'une banque de données sur les produits chimiques risquant de contaminer l'environnement,
- effets nocifs du plomb,
- études épidémiologiques des effets de la pollution de l'air et de l'eau,
- effets des micropolluants sur l'homme,
- évaluation des effets écologiques des polluants de l'eau,
- télédétection de la pollution atmosphérique.
La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme et était requise de soumettre un rapport annuel au Conseil. Les enquêtes et les travaux de laboratoire étaient effectués dans le cadre de contrats à frais partagés. Les informations résultant de la mise en oeuvre du programme devaient être diffusées en accord avec le règlement du Conseil (CEE) No 2380/74 du 17 septembre 1974.