Actions communautaires (CEE) dans le domaine de la technologie micro-électronique, 1982-1985
Ce programme a été instauré, après que la Commission ait examiné, à la suite d'une résolution du Conseil du 11 septembre 1979 relative à une action communautaire pour promouvoir la technologie de la micro-électronique (Journal officiel N° C 231 du 13.9.1979) les possibilités et les méthodes permettant de coordonner les projets nationaux dans le secteur de la micro-électronique. Son plan de travail a été formulé sur la base des études réalisées pendant la phase initiale du Programme pluri-annuel dans le domaine du traitement des données (MAP).
Après achèvement de ce programme, ses projets avaient apporté une contribution importante au programme ESPRIT. Les séminaires désignés sous le label CAVE (Conception assistée par ordinateur pour la VLSI en Europe) que le programme avaient amorcés, ont également été poursuivis dans le cadre d'ESPRIT. L'expérience acquise par les entreprises participantes et les instituts universitaires, en ce qui concerne l'établissement de liens de coopération transnationale, a eu un impact considérable qui a dépassé le cadre du programme à proprement parler. En effet, sept jeunes entreprises ont vu le jour afin d'exploiter certains des résultats découlant de ses projets.
Promouvoir la diffusion et le développement de la technologie micro-électronique et de ses applications, en particulier dans les domaines de la CAO destinée à la VLSI et des équipements utilisés pour la fabrication et les tests de la VLSI, et créer les conditions favorables à un marché équilibré et à une situation de concurrence en Europe.
Deux domaines:
- Equipement pour la fabrication et les tests de circuits à intégration à très grande échelle (VLSI):
. Processus de gravure par projection répétitive sur plaquettes
. Faisceau d'électrons pour gravure directe sur plaquettes
. Procédé d'attaque au plasma
. Equipement de test
- Conception assistée par ordinateur (CAO) pour la VLSI:
. Architecture
. Langage et structure des données
. Réalisation de tests
. Modélisation de dispositifs.
A partir du 19.2.1983 les domaines dépendant de la rubrique "Equipement pour la fabrication et les tests VLSI" ont été modifiés par la réglementation de la Commission 397/83/CEE, à savoir:
. Equipement utilisé pour la gravure avancée
. Equipement pour le traitement chimique à sec et le traitement physique du silicium et des matériaux III-V (trois-cinq)
. Equipement destiné aux essais, à la manipulation, à l'assemblage et au conditionnement de circuits intégrés.
La Commission, assistée d'un Comité consultatif composé de représentants de chaque Etat membre, était chargée de l'exécution du programme. A la suite de deux appels de propositions et de leur évaluation ultérieure, la Commission a approuvé 15 projets au total impliquant 95 participants des Etats membres. Le soutien financier communautaire pour ces projets s'est échelonné entre 30% et 50% des dépenses globales.
La Commission a soumis quatre rapports annuels au Parlement européen et au Conseil. Une évaluation finale du programme, réalisée par une équipe d'experts indépendants sélectionnés par la Commission, a également été présentée. A la suite de cette évaluation, et à la lumière du fait que plusieurs participants avaient jugé un financement à hauteur de 30% comme inadéquat, la Commission a conclu qu'une politique de financement différentielle était inappropriée et qu'une contribution communautaire de 50% devrait constituer la norme pour l'ensemble des projets de R&D pré-compétitifs orientés vers le secteur industriel.
Après achèvement de ce programme, ses projets avaient apporté une contribution importante au programme ESPRIT. Les séminaires désignés sous le label CAVE (Conception assistée par ordinateur pour la VLSI en Europe) que le programme avaient amorcés, ont également été poursuivis dans le cadre d'ESPRIT. L'expérience acquise par les entreprises participantes et les instituts universitaires, en ce qui concerne l'établissement de liens de coopération transnationale, a eu un impact considérable qui a dépassé le cadre du programme à proprement parler. En effet, sept jeunes entreprises ont vu le jour afin d'exploiter certains des résultats découlant de ses projets.
Promouvoir la diffusion et le développement de la technologie micro-électronique et de ses applications, en particulier dans les domaines de la CAO destinée à la VLSI et des équipements utilisés pour la fabrication et les tests de la VLSI, et créer les conditions favorables à un marché équilibré et à une situation de concurrence en Europe.
Deux domaines:
- Equipement pour la fabrication et les tests de circuits à intégration à très grande échelle (VLSI):
. Processus de gravure par projection répétitive sur plaquettes
. Faisceau d'électrons pour gravure directe sur plaquettes
. Procédé d'attaque au plasma
. Equipement de test
- Conception assistée par ordinateur (CAO) pour la VLSI:
. Architecture
. Langage et structure des données
. Réalisation de tests
. Modélisation de dispositifs.
A partir du 19.2.1983 les domaines dépendant de la rubrique "Equipement pour la fabrication et les tests VLSI" ont été modifiés par la réglementation de la Commission 397/83/CEE, à savoir:
. Equipement utilisé pour la gravure avancée
. Equipement pour le traitement chimique à sec et le traitement physique du silicium et des matériaux III-V (trois-cinq)
. Equipement destiné aux essais, à la manipulation, à l'assemblage et au conditionnement de circuits intégrés.
La Commission, assistée d'un Comité consultatif composé de représentants de chaque Etat membre, était chargée de l'exécution du programme. A la suite de deux appels de propositions et de leur évaluation ultérieure, la Commission a approuvé 15 projets au total impliquant 95 participants des Etats membres. Le soutien financier communautaire pour ces projets s'est échelonné entre 30% et 50% des dépenses globales.
La Commission a soumis quatre rapports annuels au Parlement européen et au Conseil. Une évaluation finale du programme, réalisée par une équipe d'experts indépendants sélectionnés par la Commission, a également été présentée. A la suite de cette évaluation, et à la lumière du fait que plusieurs participants avaient jugé un financement à hauteur de 30% comme inadéquat, la Commission a conclu qu'une politique de financement différentielle était inappropriée et qu'une contribution communautaire de 50% devrait constituer la norme pour l'ensemble des projets de R&D pré-compétitifs orientés vers le secteur industriel.