Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions d'Europe (JASPERS)
10 nouveaux États membres ont rejoint l'UE lors de son élargissement en 2004, et deux autres depuis le début 2007: la Bulgarie et la Roumanie. L'objectif de convergence, dans le domaine de l'assistance fournie dans le cadre des fonds structurels de l'UE, couvre toutes les régions de ces pays. Ces pays sont donc d'importants bénéficiaires de l'assistance de l'UE, ce qui devrait considérablement promouvoir la croissance et l'emploi. Le principal problème qu'ils rencontrent est d'optimiser l'utilisation de ces ressources.
La direction générale de la politique régionale (DG Politique régionale) de la Commission européenne, en coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), a défini un nouvel instrument d'assistance technique afin d'améliorer la préparation des projets qui demanderont à être financés par les fonds structurels et de cohésion. L'initiative JASPERS (Joint assistance to support projects in European regions, ou assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions d'Europe) vise à accélérer et améliorer l'utilisation par les États membres des subventions financières.
L'assistance de JASPERS concerne l'infrastructure (amélioration des réseaux de transport), les projets d'environnement ainsi que les investissements destinés à améliorer le rendement énergétique et l'exploitation des énergies renouvelables. Depuis l'amélioration des transports urbains et le redéveloppement, jusqu'à la santé et à l'enseignement, le service de préparation de projet couvre un grand éventail de domaines et apporte de l'aide en cas de besoin à toutes les étapes du cycle du projet.
Il couvre tous les aspects du travail préparatoire, techniques ou économiques, nécessaire pour mener à bien un projet. L'assistance consiste à proposer des avis, assurer la coordination, bâtir et suivre les structures de projet, résoudre les difficultés, combler les manques et identifier les problèmes majeurs à résoudre, par exemple l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'aide d'état. Cependant, la majeure partie du travail technique est effectuée par l'État bénéficiaire. L'assistance de JASPERS est fournie gratuitement.
L'objectif du partenariat JASPERS en matière d'assistance technique et de proposer aux États membres un service visant à une mise en uvre plus systématique de la «politique de cohésion», ciblant les régions couvertes par le nouvel objectif de convergence pour 2007-2013.
Les domaines importants pour JASPERS sont les suivants:
- Réseaux transeuropéens (TEN)
- Le secteur des transports (par rail, fluviatile et maritime) hors des TEN
- Les systèmes de transport intermodal et leur interopérabilité
- La gestion des trafics routier et aérien
- Les transports urbain et publics non polluants
- L'environnement, y compris le rendement énergétique et les énergies renouvelables
- Les partenariats entre le secteur public et le secteur privé.
Pour chaque pays, des plans annuels d'action sont mis en uvre en étroite coopération entre les autorités nationales et la Commission européenne. Ces actions tiennent compte des particularités de chaque pays, et peuvent être aisément amendées en cas de besoin, si les circonstances évoluent. Le recours à l'assistance de JASPERS n'impose aucunement d'associer les fonds de l'UE avec les prêts de la BEI et de la BERD. Les autorités nationales peuvent contracter des emprunts auprès de la BEI et de la BERD, pour des projets préparés avec l'assistance de JASPERS. La décision d'accorder une subvention de l'UE à un projet reste sous la responsabilité de la Commission européenne.
La direction générale de la politique régionale (DG Politique régionale) de la Commission européenne, en coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), a défini un nouvel instrument d'assistance technique afin d'améliorer la préparation des projets qui demanderont à être financés par les fonds structurels et de cohésion. L'initiative JASPERS (Joint assistance to support projects in European regions, ou assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions d'Europe) vise à accélérer et améliorer l'utilisation par les États membres des subventions financières.
L'assistance de JASPERS concerne l'infrastructure (amélioration des réseaux de transport), les projets d'environnement ainsi que les investissements destinés à améliorer le rendement énergétique et l'exploitation des énergies renouvelables. Depuis l'amélioration des transports urbains et le redéveloppement, jusqu'à la santé et à l'enseignement, le service de préparation de projet couvre un grand éventail de domaines et apporte de l'aide en cas de besoin à toutes les étapes du cycle du projet.
Il couvre tous les aspects du travail préparatoire, techniques ou économiques, nécessaire pour mener à bien un projet. L'assistance consiste à proposer des avis, assurer la coordination, bâtir et suivre les structures de projet, résoudre les difficultés, combler les manques et identifier les problèmes majeurs à résoudre, par exemple l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'aide d'état. Cependant, la majeure partie du travail technique est effectuée par l'État bénéficiaire. L'assistance de JASPERS est fournie gratuitement.
L'objectif du partenariat JASPERS en matière d'assistance technique et de proposer aux États membres un service visant à une mise en uvre plus systématique de la «politique de cohésion», ciblant les régions couvertes par le nouvel objectif de convergence pour 2007-2013.
Les domaines importants pour JASPERS sont les suivants:
- Réseaux transeuropéens (TEN)
- Le secteur des transports (par rail, fluviatile et maritime) hors des TEN
- Les systèmes de transport intermodal et leur interopérabilité
- La gestion des trafics routier et aérien
- Les transports urbain et publics non polluants
- L'environnement, y compris le rendement énergétique et les énergies renouvelables
- Les partenariats entre le secteur public et le secteur privé.
Pour chaque pays, des plans annuels d'action sont mis en uvre en étroite coopération entre les autorités nationales et la Commission européenne. Ces actions tiennent compte des particularités de chaque pays, et peuvent être aisément amendées en cas de besoin, si les circonstances évoluent. Le recours à l'assistance de JASPERS n'impose aucunement d'associer les fonds de l'UE avec les prêts de la BEI et de la BERD. Les autorités nationales peuvent contracter des emprunts auprès de la BEI et de la BERD, pour des projets préparés avec l'assistance de JASPERS. La décision d'accorder une subvention de l'UE à un projet reste sous la responsabilité de la Commission européenne.