Ressources européennes communes pour les micro et moyennes entreprises (JEREMIE)
La communication «Politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: orientations stratégiques communautaires 2007-2013» de la Commission européenne fait référence à la nécessité de renforcer le soutien des entreprises en démarrage et des micro-entreprises, via une assistance technique, des subventions et d'autres instruments hors subvention (capital-risque et garanties). Dans ce contexte, la direction générale de la politique régionale (DG Politique régionale) de la Commission européenne, en association avec d'autres services de la Commission européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI), a proposé une initiative commune visant à renforcer l'accès au financement pour le développement des micro, petites et moyennes entreprises dans les régions de l'UE.
L'initiative JEREMIE (Joint European resources for micro to medium enterprises, ou ressources européennes communes pour les micro et moyennes entreprises) a été conçue afin de créer un cadre de coopération avec des institutions spécialisées comme le FEI et la BEI. La mise en uvre de l'initiative JEREMIE comprend deux phases. La phase préparatoire implique une évaluation de l'écart entre l'offre et la demande en matière d'ingénierie financière, au niveau des régions, et l'évaluation des besoins potentiels en 2006 et 2007. Le FEI et la Commission collaboreront étroitement avec les autorités nationales et régionales.
La deuxième phase concerne la mise en uvre des actions de programmation pour la période 2007-2013. À partir de l'analyse des écarts, de l'évaluation et du plan d'action proposé, la génération suivante de programmes opérationnels sera préparée, en partenariat avec les autorités des États membres et la Commission. Les autorités de gestion allouent les ressources depuis le programme vers un fonds de participation, qui peut être une institution financière appropriée et qualifiée, au niveau national. En outre, les autorités de gestion peuvent demander au FEI de s'assurer des tâches concernant le fonds de participation, lorsque le programme y attribue une subvention. Ceci pourrait faciliter l'obtention de prêts complémentaires auprès de la BEI.
Le fonds de participation propose l'organisation des appels à manifestation d'intérêt, adressé à tous les intermédiaires intéressés, à savoir les fonds de capital-risque ou de capitaux de lancement, les entreprises en démarrage, les fonds de technologie ou de transfert de technologie, les fonds de garantie ou de garantie mutuelle, les fonds d'emprunts, les fournisseurs de microcrédit, etc. Selon son expertise, le fonds de participation peut, en partenariat avec l'autorité de gestion, évaluer, sélectionner et agréer les intermédiaires, de manière officielle. Un tel agrément est assujetti à révision régulière. Le fonds de participation proposera des prises de participation, des prêts ou des garanties, ainsi qu'une assistance technique aux intermédiaires financiers agréés, c'est-à-dire les fonds et les fournisseurs de microcrédit.
Dans le cadre d'un accord de financement entre l'autorité du programme et le fonds de participation, les intermédiaires financiers précisés pourront proposer leur financement en termes concurrentiels aux micro, petites et moyennes entreprises. En accord avec le calendrier de Lisbonne concernant la croissance et l'emploi, un accent tout particulier sera mis sur le soutien des entreprises en démarrage, le transfert de technologie, les fonds de technologie et d'innovation ainsi que le microcrédit.
L'initiative JEREMIE propose à l'autorité de gestion l'accès à un système clef en main, qui peut simplifier notablement l'amélioration des actions dans ce grand domaine, au service de la compétitivité économique de l'Europe. Les contributions au fonds de participation, provenant des programmes et concernant d'autres instruments d'ingénierie financière, sont éligibles pour un paiement intermédiaire dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Le principal objectif de l'initiative JEREMIE est de donner aux États membres et aux régions le moyen d'utiliser une partie de leurs fonds structurels afin de mettre en place des instruments financiers conçus pour soutenir les micro et les moyennes entreprises (y compris les PME).
L'initiative JEREMIE (Joint European resources for micro to medium enterprises, ou ressources européennes communes pour les micro et moyennes entreprises) a été conçue afin de créer un cadre de coopération avec des institutions spécialisées comme le FEI et la BEI. La mise en uvre de l'initiative JEREMIE comprend deux phases. La phase préparatoire implique une évaluation de l'écart entre l'offre et la demande en matière d'ingénierie financière, au niveau des régions, et l'évaluation des besoins potentiels en 2006 et 2007. Le FEI et la Commission collaboreront étroitement avec les autorités nationales et régionales.
La deuxième phase concerne la mise en uvre des actions de programmation pour la période 2007-2013. À partir de l'analyse des écarts, de l'évaluation et du plan d'action proposé, la génération suivante de programmes opérationnels sera préparée, en partenariat avec les autorités des États membres et la Commission. Les autorités de gestion allouent les ressources depuis le programme vers un fonds de participation, qui peut être une institution financière appropriée et qualifiée, au niveau national. En outre, les autorités de gestion peuvent demander au FEI de s'assurer des tâches concernant le fonds de participation, lorsque le programme y attribue une subvention. Ceci pourrait faciliter l'obtention de prêts complémentaires auprès de la BEI.
Le fonds de participation propose l'organisation des appels à manifestation d'intérêt, adressé à tous les intermédiaires intéressés, à savoir les fonds de capital-risque ou de capitaux de lancement, les entreprises en démarrage, les fonds de technologie ou de transfert de technologie, les fonds de garantie ou de garantie mutuelle, les fonds d'emprunts, les fournisseurs de microcrédit, etc. Selon son expertise, le fonds de participation peut, en partenariat avec l'autorité de gestion, évaluer, sélectionner et agréer les intermédiaires, de manière officielle. Un tel agrément est assujetti à révision régulière. Le fonds de participation proposera des prises de participation, des prêts ou des garanties, ainsi qu'une assistance technique aux intermédiaires financiers agréés, c'est-à-dire les fonds et les fournisseurs de microcrédit.
Dans le cadre d'un accord de financement entre l'autorité du programme et le fonds de participation, les intermédiaires financiers précisés pourront proposer leur financement en termes concurrentiels aux micro, petites et moyennes entreprises. En accord avec le calendrier de Lisbonne concernant la croissance et l'emploi, un accent tout particulier sera mis sur le soutien des entreprises en démarrage, le transfert de technologie, les fonds de technologie et d'innovation ainsi que le microcrédit.
L'initiative JEREMIE propose à l'autorité de gestion l'accès à un système clef en main, qui peut simplifier notablement l'amélioration des actions dans ce grand domaine, au service de la compétitivité économique de l'Europe. Les contributions au fonds de participation, provenant des programmes et concernant d'autres instruments d'ingénierie financière, sont éligibles pour un paiement intermédiaire dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Le principal objectif de l'initiative JEREMIE est de donner aux États membres et aux régions le moyen d'utiliser une partie de leurs fonds structurels afin de mettre en place des instruments financiers conçus pour soutenir les micro et les moyennes entreprises (y compris les PME).