Description du projet
Une étude innovante sur les bases juridiques de la migration de la main-d’œuvre temporaire
La migration de la main-d’œuvre temporaire dans l’UE illustre de plus en plus le compromis entre les appels à «reprendre le contrôle» des frontières et la nécessité d’une main-d’œuvre migrante. La réglementation juridique de ce phénomène s’appuie sur des concepts tels que le caractère temporaire et le marché du travail, qui ne sont pas définis par la loi ou sont en contradiction avec leur réalité socio-économique. Le projet E-BoP, financé par l’UE, réalisera une étude innovante sur les fondements du cadre juridique pour la main-d’œuvre temporaire dans l’UE. Pour ce faire, le projet analysera des formes de migration de la main-d’œuvre temporaire telles que le détachement de travailleurs, le travail saisonnier et les transferts intra-entreprises, que la doctrine juridique n’a jamais analysés ensemble.
Objectif
"The E-BoP project is an innovative study of the legal framework for temporary labour migration in the European Union (EU). While unevenly researched, the subject is hotly debated and in continuous expansion. Temporary labour migration increasingly represents the compromise between calls to ""take back control"" of borders, and the demands from employers of access to migrant workforce. The legal regulation of this phenomenon is grounded on concepts, such as ""temporariness"" and ""labour market"", which are either not defined by the law or in conflict with their socio-economic reality. E-BoP explores these concepts through an empirical legal analysis to address the foundations of the legal framework for temporary labour migration in the EU. In doing so, it covers forms of temporary labour migration which legal doctrine has never analysed together, namely posting of workers, seasonal work, and intra-corporate transfers. The project aims to answer a set of questions concerning this legal framework: what is the implicit definition of ""labour market"" accepted by legislation and courts, and what are its boundaries? What does the law mean when it classifies certain migrant workers as ""temporary""? What would be the legal and socio-economic consequences of conceiving temporary labour migrants as fully integrated in the Member State where they perform their work? The E-BoP project triangulates the results of a systematic analysis of legal documents with quantitative analysis of the phenomena at stake to explore the real world meaning of concepts upon which the legal regulation of temporary labour migration in the EU is construed. As such, the ambition of E-BoP extends beyond the field of labour and social rights, and into other legal disciplines and branches of social sciences. Considering how the legal construction influences employment statistics, leading to the undercounting of temporary labour migrants, the project challenges the societal perception of reality."
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
La classification de ce projet a été validée par des humains.
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La classification de ce projet a été validée par des humains.
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2021-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
75794 PARIS
France
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.