Objectif
PatentsInHumans challenges the current marginalisation of bioethics in patent decision-making for technologies related to the human body. A patent gives a rightsholder the right to stop others using a patented technology. This allows them to control how that technology is provided, to whom, and on what terms. Where patents are for technologies related to the body, this control poses considerable bioethical issues because patents can affect how we treat, use and modify bodies. Yet patent systems generally do not engage with such implications. All patents are treated the same, regardless of the underlying technology i.e. a patent on an engine part is treated the same as a patent on a medicine, despite the significant effects the latter has for health.
PatentsInHumans proposes that there is a self-reinforcing cycle where patents are granted even if bioethical implications are posed by patents over such technologies; that there are limited incentives for rightsholders to license patents in a way that addresses bioethical implications, and that patents, once granted, are difficult to challenge if bioethical issues arise. PatentsInHumans radically reconceptualises patents as governance devices over the body in such contexts. It proposes that when patents are applied for, the underlying technology’s relationship to the body must be considered. The project will therefore evaluate the bioethical implications that patents over such technologies have for how we treat, use, or modify our bodies. These implications must guide patent decision-making and the adoption of licensing or grant conditions that pre-empt bioethical issues. The project develops a cross disciplinary institutional analysis to evaluate key legal, structural and cultural barriers leading to the marginalisation of bioethics in patent decision-making, and to formulate pathways to bring bioethics into patent decision-making for technologies related to the body with important conceptual and policy implications
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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- sciences sociales sociologie gouvernance
- lettres philosophie, éthique et religion éthique principes éthiques
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2021-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
W23 Maynooth
Irlande
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.