Description du projet
Faire la lumière sur l’énigme fiscale de la démocratie
Dans les démocraties contemporaines, les inégalités de richesse croissantes posent un défi profond, corrodant l’essence même d’une gouvernance équitable. Au cœur de cette situation difficile se trouve l’évasion fiscale des entreprises, un mécanisme qui alimente la concentration du capital entre les mains d’une poignée de privilégiés. Cette pratique insidieuse ne porte pas seulement atteinte à l’intégrité fiscale, mais exacerbe également les disparités sociales, érodant ainsi les fondements de la démocratie. Dans ce contexte, le projet Democracy Challenged, financé par le CER, se concentrera sur l’évasion fiscale des entreprises en tant que catalyseur de l’inégalité. Les chercheurs utiliseront des méthodes innovantes telles que la juricomptabilité et les enquêtes expérimentales. Grâce à une analyse empirique, ils montreront comment le capital mondial contourne les contrôles fiscaux démocratiques. Divisé en quatre lots de travaux, le projet démêlera l’écheveau des stratégies d’évasion fiscale des grandes entreprises technologiques et pharmaceutiques. En disséquant les mécanismes juridico-techniques et les récits des médias, le projet vise à perturber les stratégies de protection de la richesse.
Objectif
This project develops a new theoretical framework and causal mechanism to explain how corporate tax avoidance fuels the wealth inequalities that undermine democracy. It implements new methodological innovations that explain how global capital evades the fiscal constraints of democracy, using a combination of forensic accounting, in-person interviews, computational text analysis and original survey experiments.
The objectives of the project are guided by two overarching research questions: Why is concentrated capital and wealth inequality a problem for democracy? What is the role of corporate tax avoidance and law in enabling this process? The empirical and comparative case study analysis are designed to answer these questions. First, we explain the global wealth chains and tax avoidance structures of big tech and big pharma multinational groups. Second, we explain how legal-technical actors create these structures and strategies. Third, we explain how their wealth protection strategies destabilise the functioning of democracy. Fourth, we explain the role of the media in politicising corporate tax avoidance as a problem for democracy.
The project has four work packages. First, we construct a new theoretical framework, typology and causal mechanism to explain how corporate tax avoidance leads to the wealth inequalities that undermines democracy. Second, we explain the tax avoiding wealth chains of big tech and big pharma using a combination of forensic accounting and statistical mapping techniques. Third, we explain how legal-technical actors create these structures using a combination of in-person interviews, list survey experiments and computational text analysis. Fourth, we implement a cross-national survey experiment to explain the role of the media in disrupting the political consensus of legal-technical experts. Finally, we develop a set of new normative principles to guide how governments can respond in a democracy-enhancing way.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
La classification de ce projet a été validée par l'équipe qui en a la charge.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
La classification de ce projet a été validée par l'équipe qui en a la charge.
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2023-COG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
4 DUBLIN
Irlande
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.