Description du projet
Développer les fondements du droit européen de l’énergie
Ce projet développe la doctrine générale du droit de l’énergie dans un contexte européen. Une doctrine générale consolide les fondements d’une discipline et guide les professionnels du droit dans l’identification et l’interprétation du droit. Cependant, malgré des avancées significatives dans la gouvernance juridique du secteur de l’énergie, la doctrine du droit de l’énergie n’est pas totalement comprise. À la lumière des avancées actuelles dans le secteur de l’énergie, il est impératif de consolider les fondements du droit de l’énergie par le biais de la doctrine. Le projet INTEL, financé par le CER, construit et analyse les concepts, les principes et les théories qui émergent de l’évolution du droit européen de l’énergie et de la manière dont les professionnels du droit perçoivent la doctrine, apportant cohérence et prévisibilité au système juridique régissant l’énergie.
Objectif
INTEL makes a ground-breaking contribution to energy law scholarship by developing the general doctrine of energy law in a European context. While all well-established legal disciplines have an understanding of their doctrine, energy law does not. A general doctrine consolidates the foundations of a discipline and guides legislators, courts and lawyers in identifying, valuing and interpreting legal norms. In light of the energy transition and the energy crisis in Europe, it is imperative to solidify and cohere the foundations of energy law. INTEL will mark a breakthrough moment in energy law scholarship by putting forward a general doctrine for the field. This outcome will require constructing and analysing the concepts and principles that drive the field and abstracting its theoretical underpinnings from these analyses. INTEL is designed around five transversal Research Questions (RQs) that each unravel layers in the development of the doctrine. Together, the RQs explore the evolution of energy law (RQ1), the concepts and principles emerging from legal sources (RQ2) and the theories underpinning them (RQ3), the way in which legal professionals perceive doctrine (RQ4) and how doctrine can be authenticated by the broader energy law community (RQ5). The exploration of these RQs relies on a mixed methods approach, with each method implemented in its own Work Package (WP). These combine natural language processing and temporal network analysis (WP1), doctrinal legal research and jurisprudence (WP2), co-creation with the community of energy law scholars (WP3) and dialogue-driven expert interviews analysed through grounded theory (WP4). INTEL will advance the field of energy law by bringing coherence and predictability to the legal system governing energy, affording an understanding of the capacity of energy law to govern societal changes and advancing methodological diversity in legal research by creating a novel technique for constructing a general doctrine.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2024-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
70211 KUOPIO
Finlande
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.