Description du projet
Repenser la folie dans les tribunaux
Qu’est-ce que la folie criminelle? Qui décide à ce sujet? Dans toute l’Europe, les tribunaux utilisent une doctrine juridique vieille de plusieurs siècles pour déterminer si un individu est responsable de son comportement. Mais aujourd’hui, cette doctrine s’appuie fortement sur des diagnostics psychiatriques qui n’ont jamais été destinés à un usage légal. Cela peut conduire à un manque de clarté, à l’arbitraire et à l’injustice. La loi peut refléter la complexité des maladies mentales. Dans cette optique, le projet COMPLEX, financé par le CER, effectuera une analyse juridique mêlée à la philosophie et aux sciences de l’esprit. Plus précisément, il s’agira d’étudier la manière dont les tribunaux des différents pays comprennent et appliquent les lois sur l’aliénation mentale. Les conclusions de l’étude ouvriront la voie à un système plus équitable.
Objectif
The fundamental legal doctrine of criminal insanity is found in most legal orders. It concerns a defendant’s lack of capacity for responsible action and defines the justifiable use of punishment. It is a key entrance point for comprehending how law conceives of agency and deviancy, but also a highly controversial legal construct. A major concern is that there is a mismatch between how criminal insanity has been paradigmatically understood in law and how it is today inevitably associated with mental disorders. This doctrine has been formulated in terms of folk psychological notions of rational agency but increasingly relies on psychiatric diagnoses and symptoms, with forensic experts as premise providers in criminal proceedings.
However, psychiatric constructs were not developed for criminal law and people diagnosed with mental disorders may have vastly varying functional impairments. Legal research has yet to elucidate how this complexity plays out in criminal insanity rules and judgements. There is a pressing need for cross-country empirical and interdisciplinary legal studies that integrate insights from mind sciences to explore this matter. The lack of legal clarity about the relevance of mental disorders raises concerns about the rule of law, unequal treatment, and criminal justice.
COMPLEX will advance our understanding of law’s associations between criminal insanity and mental disorders, with a research design that transcends conventional legal research by combining cross-country empirical studies of current legal doctrines with interdisciplinary analysis of how the normative and factual legal premises about mental disorders involved in these doctrines relate to philosophy and mind sciences. The ambition is to provide a new theoretical framework for understanding mental disorders in criminal law. COMPLEX has the potential to challenge current paradigms and have major implications for both science and society.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.1 - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-ERC - HORIZON ERC Grants
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2024-COG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
5020 Bergen
Norvège
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.