Description du projet
Les défis juridiques de l’exploitation minière en eaux profondes dans l’Arctique
En 2024, la Norvège a ouvert 280 000 km2 de son plateau continental arctique à l’exploration minière, ce qui a suscité des inquiétudes dans l’UE concernant la perte de biodiversité, la pollution, les émissions de méthane et l’impact sur la pêche. Soutenu par le programme Actions Marie Skłodowska-Curie, le projet ARCTICMINER évaluera la conformité de l’exploitation minière en eaux profondes sur le plateau continental avec les obligations internationales découlant de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et de l’accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales, en mettant l’accent sur la Norvège. Le projet vise à établir un équilibre entre les droits des États côtiers et ceux de la communauté internationale et à déterminer si les évolutions juridiques récentes appellent des changements dans les pratiques des États.
Objectif
ARCTICMINER addresses a knowledge gap on the protection of the marine environment during the deep-sea mining on continental shelves. In 2024, Norway opened 280,000 km² of its Arctic continental shelf (CS) for mineral exploration, making it one of the first coastal states to pursue such activities. These endeavors have direct significance to the EU due to the risks of biodiversity loss, pollution, releasing methane, and potential adverse effects on EU fisheries.
The main objective of ARCTICMINER is to assess how deep-sea mining on CS aligns with international obligations of coastal states, particularly under the United Nations Convention on the Law of the Sea and the newly adopted Biodiversity Beyond National Jurisdiction Agreement (BBNJ). The project also explores how coastal states' sovereign rights to engage in deep-sea mining can be balanced with the rights of the international community. The project will test two hypotheses: first, whether recent developments in international law require adjustments in coastal states’ practice; and second, to what extent the rights of coastal states can be limited by obligations not to infringe upon high seas freedoms and the common concern of humankind in conserving biodiversity.
ARCTICMINER will use doctrinal and law in context methods to analyze coastal states’ obligations, placing the analysis in the context of new developments, such as BBNJ, protection of rights of future generations, and rights of nature. The project will generate policy recommendations, potentially influencing states’ policies related to deep-sea mining. ARCTICMINER will also use case-study approach to analyze Norway's practice.
The novelty of ARCTICMINER lies in its focus on an emerging issue of deep-sea mining on CS and its integration of the newly adopted BBNJ Agreement into the analysis. The project aims to contribute to more sustainable ocean management, aligning with the objectives of the MSCA Work Programme and the EU Green Deal.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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- sciences agricoles agriculture, sylviculture et pêche pêche
- sciences naturelles sciences de la Terre et sciences connexes de l'environnement sciences de l'environnement pollution
- sciences naturelles sciences chimiques chimie organique composés aliphatiques
- sciences sociales droit
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2024-PF-01
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
9019 Tromso
Norvège
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.