Description du projet
Gouvernance des données et de la propriété intellectuelle dans le secteur de la santé de l’UE et de la Croatie
Les espaces européens communs de données sont essentiels pour l’avenir de l’économie européenne des données. S’ils offrent des avantages, ils présentent également des défis et des risques. Il est donc essentiel de rechercher des cadres de gouvernance appropriés. Soutenu par le programme Actions Marie Skłodowska-Curie, le projet DGIP-CEDS cartographiera et analysera les définitions juridiques, les droits, les obligations et les cadres liés à la gouvernance des données et de la propriété intellectuelle (PI) au sein des espaces de données européens communs. Le projet identifiera les sources et les exigences juridiques pour ces espaces, avec un accent particulier sur l’Espace européen des données de santé (EHDS). Il examinera sa mise en œuvre nationale en Croatie et les intérêts des différents acteurs de la santé. En outre, le projet développera des solutions juridiques pour la gouvernance des données et de la propriété intellectuelle dans d’autres secteurs.
Objectif
The development of common European data spaces is the bedrock of the future European data economy, which could bring huge benefits, but also poses significant challenges and risks. Hence, it is vital to perform research on how common European data spaces should be governed by appropriate rules. Data Governance and Intellectual Property Governance in Common European Data Spaces (DGIP-CEDS) aims to map, analyse and further develop legal definitions, rights and obligations, structures, procedures and related mechanisms to support the conceptualisation and operationalisation of (potentially reoccurring) data governance and related IP governance issues in common European data spaces. To achieve that, the project will: (1) map legal sources, principles, requirements and data space configurations that may define data governance and IP governance in common European data spaces; (2) analyse the legal operationalisation of data governance and IP governance requirements in the implementation of the European Health Data Space (EHDS), the first major sectoral data-sharing legislation (by focusing on the national implementation of the EHDS by public sector bodies in Croatia and on the rights/obligations and interests of various health stakeholders); and (3) develop legal solutions to support the conceptualisation of data governance and IP governance requirements in other common European data spaces (by considering developments in the energy, industrial-manufacturing, and smart city and communities data spaces and the rights/obligations and interests of relevant stakeholders). DGIP-CEDS intends to contribute to the development of common European data spaces with a suppletory legal focus to aggregate and transmit knowledge between data space developments that are taking place in silos. The fellow will be hosted by the University of Rijeka and will cooperate with the EC Joint Research Centre, public sector bodies, economic actors, non-profit organisations and data space experts.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour utiliser cette fonction
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2024-PF-01
Voir tous les projets financés au titre de cet appelCoordinateur
La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
51000 Rijeka
Croatie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.