Objectif
Due to historical injustices, many human remains were removed from their countries of origin and ended up in museums in the EU, UK and USA. Origin communities seeking repatriation face three legal barriers in cross-border claims. First, human remains are usually classified as ‘property’ and subject to property rules that favor current owners. Private international law (PIL) lacks tailored rules to address such claims effectively. Second, origin communities often lack legal standing to sue in foreign courts under foreign laws. Their legal status may be recognized domestically but not abroad. Third. repatriation claims can be time-barred entirely by the forum country’s short limitation periods. These barriers undermine origin communities’ right to an effective remedy and block their access to justice.
Through comparative, cross-disciplinary analysis and case studies, the project will advance knowledge in three innovative ways through its three objectives. It aims to reclassify human remains as ‘quasi-persons’ by proposing a new dignity-based classification; to establish origin communities’ legal standing to sue abroad by proposing a comity-based approach that recognizes their home-law status; and to overcome time-bar barriers by shifting from property-based to human-rights-based approach, treating retention as a continuing human rights violation. RHR will facilitate the return of human remains to their home countries.
By addressing a global challenge, the project contributes to UN Sustainable Development Goal 16 (Peace and Justice) and the EU’s constitutional objectives of protecting human rights, human dignity, and access to justice.
The project bridges PIL, property law, and human rights law. My two supervisors are experts in PIL, private law, and comparative law. Their complementary knowledge, experience, and skills will ensure the success of the project. I will gain academic and transferable skills essential for becoming an independent researcher.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2025-PF
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
EH8 9YL Edinburgh
Royaume-Uni
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.