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CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
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Transnational Carbon Governance: Legal Pluralism and Cross-Border CCS Regulation in the North Sea

Objectif

As the EU intensifies its reliance on carbon capture and storage (CCS) to meet net-zero targets by 2050, fragmented legal frameworks threaten coherence, investment certainty, and climate ambition. PluriCarb addresses this gap by analysing how legal pluralism and regulatory fragmentation affect the legitimacy and effectiveness of transboundary CCS regulation in the EU/EEA, specifically in the North Sea. Through comparative socio-legal analysis of three flagship projects: Greensand (Denmark), Northern Lights (Norway), and Porthos (Netherlands), PluriCarb maps definitional conflicts, jurisdictional overlaps, and institutional responses to legal uncertainty. These cases, strategically selected for their legal diversity, cross-border infrastructure, and regulatory innovation, are ideal for examining institutional bricolage and definitional contestation. Grounded in legal pluralism, multi-level governance, and regulatory theory, PluriCarb develops a novel framework for assessing how actors navigate overlapping mandates. Combining doctrinal legal analysis, interviews, and document analysis, the project generates actionable insights for EU/EEA and European Free Trade Association (EFTA) regulators and civil society, with a focus on definitional politics, bricolage, and forum shopping as mechanisms of adaptation. Findings will inform the implementation of the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), the EU Emissions Trading System (ETS), and the Net Zero Industry Act (NZIA), advancing the European Green Deal's goals of legal clarity, cross-border cooperation, and inclusive governance. Hosted at the Centre for Climate Change Law and Governance (CLIMA) at the University of Copenhagen, under the guidance of Professor Beatriz Martínez Romera, the fellowship produces academic publications, policy briefs, and engages stakeholders while enhancing expertise in legal analysis, qualitative interviewing, comparative methods, and policy communication.

Champ scientifique (EuroSciVoc)

CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.

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Mots‑clés

Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).

Programme(s)

Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.

Thème(s)

Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.

Régime de financement

Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.

HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships

Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement

Appel à propositions

Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.

(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2025-PF

Voir tous les projets financés au titre de cet appel

Coordinateur

KOBENHAVNS UNIVERSITET
Contribution nette de l'UE

La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.

€ 263 393,28
Coût total

Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.

Aucune donnée
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