Objectif
The realization-based taxation of capital gains is often described as the Achilles’ heel of modern tax systems: it allows wealthy households and entrepreneurs to accumulate vast fortunes while deferring taxation, sometimes indefinitely or by emigrating abroad. This project studies two remedies to this weakness: accrual-based taxation and exit taxation. By combining Danish and French micro-level administrative data and frontier microeconometric methods, I aim to generate the first systematic evidence on taxpayers' response to accrual-based capital gains taxation and exit taxation. The results will have implications for how to tax capital gains in order to minimize economic distortions while reducing avoidance opportunities, raising revenue, and ultimately reducing inequality.
Part 1 examines the distortions created by accrual-based taxation and compares them to distortions under the default system, where gains are taxed upon realization. In accrual-based systems, gains are taxed annually regardless of whether assets are sold. This may generate liquidity constraints, forcing taxpayers to sell assets they would otherwise have retained in order to pay their tax liabilities. By contrast, realization-based systems create a lock-in effect, whereby investors retain appreciated assets to postpone tax liability, leading to inefficient portfolio allocation. Using Danish administrative data, I will present direct empirical evidence on the prevalence of both distortions.
Part 2 focuses on exit taxation, which levies taxes on accrued gains when taxpayers emigrate. By discouraging the emigration of wealthy households, exit taxation may protect the domestic tax base and support innovation and employment. Despite its substantial policy relevance, there is to date no empirical evidence on its impact. Leveraging French administrative data and the exit tax reforms of 2011 and 2014, I will estimate how exit taxation affects the semi-elasticity of migration with respect to taxation.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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- sciences sociales économie et affaires entreprise et gestion esprit d'entreprise
- sciences sociales sociologie gouvernance taxation
- sciences sociales économie et affaires entreprise et gestion emploi
- sciences sociales sociologie démographie migration humaine
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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HORIZON.1.2 - Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
HORIZON-TMA-MSCA-PF-EF - HORIZON TMA MSCA Postdoctoral Fellowships - European Fellowships
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) HORIZON-MSCA-2025-PF
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
OX1 2JD Oxford
Royaume-Uni
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.