Description du projet
Preparing the implementation of the Services Directive
A European project to ease the administrative burden of businesses
Simple Procedures Online for Cross-border Services (SPOCS) is a pilot project launched by the European Commission which aims to remove the administrative barriers European businesses face in offering their services abroad. SPOCS is expected to further enhance the quality of electronic procedures completion and has been designed for businesses that have an interest in cross-border activities. It will allow them to meet all the administrative obligations through a single contact point that will be available online.
For example, a company based in Belgium and willing to provide catering services in Italy will be able to ensure that all the administrative procedures are filled in online through the Italian single contact point.
SPOCS is expected to…
…improve the efficiency of cross-border cooperation by making the different approaches that are currently used in the EU countries compatible;
…support service innovations for businesses by reducing time and energy loss, and by enabling them to provide services anywhere in the EU, which is particularly useful for SMEs;
…increase cross border activities – the access to new markets and generate benefits for the overall economic growth and job creation;
…reinforce competitiveness and contribute to the development of trade, which benefits already from electronic services, such as electronic procurement and online company registration;
…accelerate the development of common technology requirements that will foster interoperability, efficiency and the quality of services; and,
…foster innovative technical solutions, enhanced cooperation and system interoperability that will be useful to modernise the services offered by the public administrations.
A consistent implementation of art. 8 of the Services Directive requires to take stock in existing services within Member States and to develop interoperable exchanges of authentic electronic dossiers. The LSP SPOC intends to address these issues by differentiating informational – contents – and transactional levels. The development and testing of the specifications that will be elaborated will be conducted bearing in mind the need to provide open, reliable, replicable and scalable solutions. To that end, specific dissemination efforts will be made.
The work done within the LSP has been organised into the following work packages- Content syndication, multilingual issues and glossary- eDocuments- Interoperable delivery, eSafe, secure and interoperable exchanges and acknowledgement of receipt- Interoperable eServices directories- Experimenting-Awareness raising, engagement and consensus building, dissemination.A complementary work package encompasses all the administrative and technical coordination of the pilot as a whole.
Moreover, the pilot will build on the work achieved within the other Large Scale Pilots on eID and eProcurement.
The LSP has been elaborated in accordance with the Information and Communication Technologies (ICT) Policy Support Programme and the i2010 EU action plan. The work developed within the pilot contributes to the development of a European Information Society for growth and jobs. Furthermore, the interoperability layer developed within the pilot will provide a sound basis for the future services to be defined in the future 2015 strategy.
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
CIP-ICT-PSP-2008-2
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
3543 KA Utrecht
Pays-Bas
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Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.
Participants (36)
8010 Graz
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Participation terminée
8010 Graz
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1000 Brussels
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Participation terminée
80333 Munchen
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28195 Bremen
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Participation terminée
81739 MUNCHEN
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80686 MUNCHEN
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50735 Koln
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75012 Paris
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1030 BRUXELLES
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176 71 Athina
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10674 Athens
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84121 Salerno
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Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.
00161 Roma
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00196 ROMA
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83100 Avellino
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01104 VILNIUS
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01112 VILNIUS
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01120 VILNIUS
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09308 Vilnius
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08316 VILNIUS
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1855 LUXEMBOURG
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HMR 9010 Blata L Bajda
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MEC 0001 Pieta
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2595 AC The Hague
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Participation terminée
2500 EC DEN HAAG
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8900 Bronnoysund
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61-755 POZNAN
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1000 029 Lisboa
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1050-124 Lisboa
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1150-294 LISBOA
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011455 Bucuresti
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060042 BUCURESTI
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102 61 STOCKHOLM
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1000 LJUBLJANA
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SW1H 0ET London
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