Objectif
The proposed research aims at exploring the foundations of a constitutional theory for the EU. In Europe and elsewhere, constitutionalism is undergoing a decisive point in its history. Its fundamental tenets and its relevance for contemporary societies are being put into question by deep socio-economic changes. In this context of crisis, constitutionalism should be adapted to the new circumstances if it is to keep its fundamental role. Actual changes in constitutional law should be guided by new constitutio nal theories: hence the need to update and reform constitutional theory. The EU is the best example of the ongoing transformation of constitutionalism and the context in which it operates, and also the ideal field for this enquiry. There can be no doubt th at the EU is a constitutional polity that tries to overcome the limitations that currently affect constitutionalism. But the need is felt for a constitutional theory adapted to its specific features, a theory that can serve as an appropriate tool for its a nalysis and understanding as a system. With the draft Constitution proposed by the European Convention, the time is ripe for such a comprehensive constitutional theory. The Convention proposes to give a more perfect and complete form to the existing consti tutional materials of the Union. The results of the Convention make it possible to build on more solid ground a constitutional theory for the EU. They may also contribute to the general debate on the crisis and future of constitutionalism. The proposer int ends to examine the following elements: the concept of a constitution, the legal element, the political element, the institutional element and the federal element. In these five areas, two central notions will be given prominent place and will guide the en quiry: rights and competences. The current situation of EU law presents a tension between these two notions. This tension may prove fruitful in structuring the elaboration of a constitutional theory. Th
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour utiliser cette fonction
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP6-2002-MOBILITY-5
Voir d’autres projets de cet appel
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
SAN DOMENICO DI FIESOLE (FIRENZE)
Italie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.