Objectif
The project analyses the compliance with European Union (EU) rules in the new member states of East Central Europe (CEECs) after their accession. Recent research on compliance in the EU has started to challenge the widespread notion that the EU faces a general compliance problem and a particular 'southern problem'. This project contributes to the research programme on compliance by analysing a set of countries that should present a 'hard case' for the EU's compliance system, but have not been subjected to a systematic, theoretically informed analysis.
High adjustment costs and capacity limitations create unfavourable conditions for compliance in the new members. The project's empirical objective is to establish to what extent compliance problems after accession materialise and how they can be solved. The conceptual goal is the development of a theoretical framework to specify the conditions under which the CEECs comply with EU rules.
The analytical framework focuses on three sets of factors that affect compliance. First, the project analyses the impact of the mode of rule transfer to the CEECs during the pre-accession period. It examines whether incentive-driven rule adoption is more likely to result in post-accession compliance problems than rule adoption that occurred through a process of social learning. Second, the project analyses the impact of societal mobilisation in the CEECs, which affects the effectiveness of the EU's decentralised supervision mechanism at the national level. The project will thus focus primarily on policy areas in which EU rules promote diffuse 'civic' interests in the CEECs, for which mobilisation problems should be particularly salient.
Finally, the project examines the impact of different compliance strategies used by the EU. It assesses the effectiveness of specific combinations of coercive and cooperative instruments, as well as of material and social mechanisms in inducing compliance.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP6-2002-MOBILITY-5
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
S.DOMENICO DI FIESOLE, FIRENZE
Italie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.