Objectif
1. The first objective is to demonstrate that the Community paradigm of State liability is different in form and substance from the national ones.
1.1 To achieve this objective we will first compare the differences between national systems. Our research methodology will be based not only upon normativistic approaches on the governmental or legislative liability, but will widen the research field to the historic, sociological and political reality, inherent to the English, French and Spanish liability systems. The current normative structure, though relevant, will be taken as a starting point for a deep interdisciplinary analysis. Each model of liability reflects the legal culture and the politic myths of their society. This comparative law part will be studied in the first semester of the 1rst year.
1.2 Moving from a macro-comparative level and/or an anthropological analysis of law, cultural and normative diversity within the European cultures gradually blurs. From inside, the province of legislative action has always been, and is still, out of the longa manus of law. The State liability for breach of Community law is new and different from the French responsabilite administrative and from the American or kelsenian constitutional control of law. This Community l aw part will be examined in the second part of the 1rst year.
2. The second objective is to demonstrate that, though the Community paradigm is different from national ones, there is an interaction between these two areas. The candidate will show how in the last years the Community paradigm is having an impact not only on the legal, but the cultural lays of the State member mentalite. The cultural analysis of law does not have to lead to the protection of the national defence of the sfafus quo. A social and le gal cross-fertilisation phenomenon already spreads not only in the Community law aspects but also in any cultural aspect of State law.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP6-2002-MOBILITY-5
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
S.DOMENICO DI FIESOLE, FIRENZE
Italie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.