Objectif
Stem cell research, and embryonic stem cell research in particular, offers the prospect of developing new therapies for serious or life-threatening diseases. But for the potential offered by stem cell research to be realized into therapeutic products, industrial or commercial investment is required. At the same time, embryonic stem cell research raises difficult and controverted moral questions which are reflected in the variety of moral perspectives and regulatory regimes already adopted or currently being developed in EU member States which vary from total prohibition to qualified authorization in varying forms and degrees. The diversity of legal regimes regulating embryonic stem cell research in Europe together with the subsidiary principle which devolves competency on legislation concerning ethical questions to members States, has created uncertainty as to the legal scope of the moral exclusion clause in Article 6 of Directive 98/44EC of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions. Clarification on the scope of the Directive is essential to foster research and investment in Europe whilst ensuring that such research is conducted within clear ethical limits which address the concerns of society. The project aims to provide an analysis of the EU patent system, as applied to biotechnological inventions in general and to embryonic stem cell related technology in particular with a view to ascertain the legal effect of ethical or legal divergence on European patent law. The multi-faceted nature of the question raised requires the combined efforts of experts from different disciplines to contribute to the coordination, analysis and dissemination of knowledge in this area. The multidisciplinary character of the Consortium is intended to bring the required breadth and depth of expertise to bear on the project.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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- sciences médicales et de la santé biotechnologie médicale technologies cellulaires cellule souche
- sciences sociales droit
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP6-2003-LIFESCIHEALTH-I
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
NOTTINGHAM
Royaume-Uni
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.