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CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
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Challenging the ICT Patent Framework for Responsible Innovation

Objectif

The aim of the project is to provide a structured review of the role of the Patent System on the innovation process and how it impacts the social development with specific focus on the particularities of ICT research and innovation. The project will identify and thoroughly characterize the imperfections of the current system and propose alternatives that provide better alignment between ICT Research & Innovation, human needs and societal expectations.

Therefore the project will propose alternative framings that result in a more effective and efficient tool for collaborative innovation and real technical and social development. These alternative framings may comprise suggestions to adapt existing tools (such as the patent system), or defining new mechanisms (such as new innovative licensing schemes).


An specific area of study will be the open source software model, which currently seems to work well for software development, to assess its pros and cons as a collaborative innovation scheme and to what extent the advantages of the open source ‘philosophy’ could be extrapolated to the patent system.

The analysis and outcomes of the project will not just be theoretical but, whenever applicable, it will be based on a thorough data analysis of the patent landscape in the ICT sector.

Champ scientifique (EuroSciVoc)

CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.

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Programme(s)

Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.

Thème(s)

Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.

Régime de financement

Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.

RIA - Research and Innovation action

Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme de financement

Appel à propositions

Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.

(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-ICT-2016-2017

Voir tous les projets financés au titre de cet appel

Coordinateur

TELEFONICA INVESTIGACION Y DESARROLLO SA
Contribution nette de l'UE

La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.

€ 102 937,50
Adresse
RONDA DE LA COMUNICACION S/N DISTRITO C EDIFICIO OESTE I
28050 Madrid
Espagne

Voir sur la carte

Région
Comunidad de Madrid Comunidad de Madrid Madrid
Type d’activité
Private for-profit entities (excluding Higher or Secondary Education Establishments)
Liens
Coût total

Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.

€ 102 937,50

Participants (3)

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