Description du projet
Un examen plus approfondi des accords entre l’UE et les pays tiers
Les représentants de la Commission européenne et du Conseil européen collaborent avec des pays tiers par le biais d’accords bilatéraux. Dans ce contexte, le projet JBinBA, financé par l’UE, étudiera ce qui se passe lorsque ces acteurs sont habilités à modifier l’accord ou à adopter des décisions contraignantes, car cela soulève des inquiétudes quant à leur légitimité démocratique. En se concentrant sur les organismes mixtes, qui sont des institutions communes créées entre l’UE et les pays tiers, le projet explorera le pouvoir discrétionnaire de la Commission européenne dans ces organismes. Le projet examinera si la taille et le type de régime (démocratie) jouent un rôle dans la détermination des pertes d’agence par les États. Les chercheurs cartographieront les organismes mixtes dans 550 accords bilatéraux.
Objectif
This project will put a spotlight on joint bodies (JBs), which refers to common institutions set up between the European Union (EU) and third countries through their bilateral agreements. They bring together representatives from the EU (Commission and/or Council) and the third country to oversee implementation. Beyond the ability to discuss common problems and issue recommendations, they are sometimes even empowered to amend the agreement or adopt binding decisions, which raises concerns about their democratic legitimacy. Although the number of JBs run into the hundreds and their decision-making powers attract increasing attention, our knowledge about them is limited. This project would help to significantly narrow this discrepancy.
The objective of this project is to explain Commission discretion in these bodies. We draw on principal–agent theory to highlight that, in designing international institutions, states rationally weigh expected benefits of delegation against expected costs. We argue that the size of agency losses is determined by whether agreements are concluded in an area of high politics, the need for policy expertise, the duration of an agreement, and the underlying decision rule among principals. In terms of third-country characteristics, we theorize that size and regime type (democracy) play a role in states’ determination of agency losses. To test these expectations, we will first generate an original dataset mapping JBs across ca. 550 bilateral agreements and primarily use regression analyses, albeit with some qualitative evidence from interviews to corroborate the causal mechanisms. Second, we will use stratified random sampling to conduct a survey among at least 100 Commission officials active in JBs and interpret the data employing both quantitative and qualitative methods.
This project will be empirically innovative, theoretically informed, and methodologically rigorous and produce findings relevant for scholars, policy makers, and citizens.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.3. - EXCELLENT SCIENCE - Marie Skłodowska-Curie Actions
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme -
H2020-EU.1.3.2. - Nurturing excellence by means of cross-border and cross-sector mobility
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
MSCA-IF - Marie Skłodowska-Curie Individual Fellowships (IF)
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2018
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
5020 SALZBURG
Autriche
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.