Description du projet
Vérifier les droits des minorités dans les PECO
L’UE s’est élargie en accueillant dix pays principalement d’Europe centrale et orientale (PECO) il y a environ 15 ans. Deux pays supplémentaires l’ont rejointe en 2007. Cela a été salué comme une réussite historique, la plus grosse admission de nouveaux membres de l’UE dans l’histoire de cette union. Lors de cet élargissement, les nouveaux membres ont subi une «europanisation» profonde, soit un processus de changement de leurs systèmes politiques et économiques dirigé par l’UE, ainsi que des droits de leurs minorités. Le projet MINORLEGMOB, financé par l’UE, se focalisera sur ce dernier point. En associant des études juridiques aux sciences politiques, ils produiront le premier compte de l’agence et la première mobilisation juridique des minorités dans les PECO. Il sera axé sur les droits des minorités en Hongrie, en Roumanie et en Serbie.
Objectif
The heavy involvement of the EU in the field of minority rights during the EU enlargement process to Central Eastern Europe (CEE) fostered the impression that problems related to national minorities had been largely resolved by the time the respective states joined the Union. By contrast, recent research indicated that the level of minority rights protection seems to have stagnated or even deteriorated in the post-accession period, which is counterintuitive to the positive expectations that followed these countries’ EU integration. The argument put forth here is that scholarly accounts of minority rights in the region focus too much on the role of international protection while treating minority representatives as disempowered actors to be defended, and failing to consider their potential for action to assert the rights that formally belong to them. The project’s interdisciplinary approach, combining legal studies with political science, will produce the first account of the agency and legal mobilisation of minorities in CEE, moving forward the scholarly debate beyond the current emphasis on structural conditions. The proposed research will therefore investigate the situation of minority rights through the lens of litigation and legal mobilization in two new EU Member States, Romania and Hungary and an EU candidate country, Serbia. The proposed project addresses four major, closely inter-related research questions: Which rights these minorities have claimed through litigation and which they have not, and what could explain their activism in some cases as opposed to others? Which legal mobilization strategies have led to favourable court decisions, which have resulted in negative rulings and what are the main factors accounting for these outcomes? Why some rights given by law are not enforced in practice? Finally: what could be achieved through litigation concerning minority rights in terms of policy reform and social change?
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.3. - EXCELLENT SCIENCE - Marie Skłodowska-Curie Actions
PROGRAMME PRINCIPAL
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H2020-EU.1.3.2. - Nurturing excellence by means of cross-border and cross-sector mobility
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
MSCA-IF-EF-ST - Standard EF
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2018
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
106 76 Athens
Grèce
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.