Description du projet
Une plateforme dédiée aux sociétés de tiers-financement
Le projet ORFEE, financé par l’UE, vise à créer une plateforme commune, baptisée «Office des rénovations et des financements pour l’efficacité énergétique», qui s’adresse aux sociétés de tiers-financement (STF). Faisant office de centre de ressources, cette plateforme définira un corpus de conformité et de qualité pour les rénovations de logements. Elle assurera l’orientation des ménages vers des programmes de rénovation adaptés à leurs besoins et à leurs objectifs en matière d’efficacité énergétique, ainsi que sur l’achèvement des travaux, le suivi de la consommation énergétique et l’octroi de garanties de qualité pour les propriétaires. En outre, l’ORFEE facilitera le dialogue avec les banques disposées à attribuer des labels énergétiques et environnementaux et aidera STF à consolider leur structure financière.
Objectif
"This project aims to structure a shared resource platform for third-party financing companies (Sociétés de Tiers-Financement - STF): the Office of Renovations and Financings for Energy Efficiency (ORFEE).
The ORFEE will be a resource center to consolidate the business model of STFs: to pool their developments and coordinate their operational processes, to reduce their costs, to centralize findings and better disseminate them, etc.
ORFEE aims to define a corpus of conformity and quality of the renovations, ranging from the orientation of households towards renovation programs adapted to their needs and energy efficiency objectives, until the completion of the works and the follow-up of consumption, as well as issuing quality guarantees for the owners. This operational guarantee would cover, in case of poor performance, the resumption of work. ORFEE should rely on best practices in Europe and North America, to structure and size the guarantee fund and to strengthen operational support to STF.
It should also be based on a dialogue with banks that want to attribute energy and environmental labels to the financing of renovations.
The design of ORFEE must also allow the STF to strengthen their financial structure: ORFEE will help STF to structure the dialogue they have to build with the EIB and financial investors with a view to improve their funding.
Loans granted by the STF to households would be transferred without recourse to a special purpose vehicle The objective is twofold: to remove from their assets the receivables of STF on households and multi-property buildings to master the size of their balance sheet and optimize their equity, and secondly, to feed investors with securities issued by the SPV, complying with the ""GREENFIN"" label implemented in France - or other equivalent labels in Europe.
ORFEE consortium is formed with STF which are already operative and consulting firms bringing their expertise."
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.3.3. - SOCIETAL CHALLENGES - Secure, clean and efficient energy
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme -
H2020-EU.3.3.7. - Market uptake of energy innovation - building on Intelligent Energy Europe
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H2020-EU.3.3.1. - Reducing energy consumption and carbon foorpint by smart and sustainable use
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
CSA - Coordination and support action
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-LC-SC3-2018-2019-2020
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
75010 Paris
France
L’entreprise s’est définie comme une PME (petite et moyenne entreprise) au moment de la signature de la convention de subvention.
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.