Objectif
Analysis of the legal practice in relation with the contents of Biotechnology Patents of Therapeutical Use. Study of claims and description. Scope of protection of Biotech. Patents.
The study of Biotech. Patents will focus on their description and claims, a comparison of their scope and exclusive rights in relation with therapeutic groups. The study will have a preliminary part dealing with the general problems of scope of claims and the drafting of claims. This is a topic of major importance. The different chapters of the study are: Preliminary part. Scope of protection. Interpretation of art. 69 EPC as to Biotech. Patents. Infringement of Patents. The infringement of patents is related to the scope of protection. Specially in Biotech. field is important to ascertain the practice of Tribunals. Different forms of infringement relevant in the field in relation to the different types of claims. This matter is developed by the comparison with the legal situation in the United States. Genetic therapy inventions. The study will focus on the comparison of the US situation. Use patents in the Spanish Transitional Period. The different Drafts of the European Directive.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Données non disponibles
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
28020 Madrid
Espagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.