Objectif
The commercial potential of a agricultural biotechnology, especially of transgenic crops, is becoming central to strategic choices for enhancing economic competitiveness, while encouraging sustainable development. These choices involve social, economic and ethical perspectives on how 'risk' and 'benefit' should be defined. The primary means available for handling those concerns has been safety regulation; under such pressures, it has become difficult for regulatory procedures to fulfil their aims of helping to overcome internal trade barriers and public unease.
This study will inform policy processes and decisions on the most appropriate form of EU Safety regulation for transgenic crops, so as to find a more consensual basis for their commercialization in the EU internal market.
Our aims relate to those of the ELSA programme, in particular:
I) to clarify how ethical, social and legal issues are taken into account in regulatory decisions for transgenic crops, so that the procedures may be improved;
ii) to promote an informed dialogue among the key players in public debates on how to regulate transgenic crops;
iii) to suggest how regulatory expertise could be broadened to encompass public and scientific concerns;
We will disseminate our results through publications, workshops.
The main contractor will co-ordinate a European network of studies by partners and subcontractors in ten European countries. The project has 6 main aspects, which overlap somewhat, as they do in actual practice:
I) diverse regulatory boundaries across member states, as regards regulatory procedures for food safety, pesticides, food labelling;
ii) normative judgements in agriculture, as regards which potential effects of transgenetic crops are deemed acceptable;
iii) risk-assessment research, particularly where used to justify market approval or where monitoring is extended into the post-marketing stage;
iv) labelling of seeds and food, as regards the critical for statutory or voluntary labelling;
v) a Europe-wide market, as selectively created or constrained (e.g. by a virtual moratorium), and as linking sales of seeds and farm produce;
vi) links to pesticide regulation, in so far as such policies influence how member states interpret Directive 90/220 and other regulatory procedures for transgenic crops.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences agricoles biotechnologie agricole
- ingénierie et technologie autres génies et technologies aliments et boissons sécurité des aliments
- sciences agricoles agriculture, sylviculture et pêche agriculture
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Données non disponibles
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
MK7 6AA Milton Keynes
Royaume-Uni
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.