Objectif
To identify the conditions under which the application of the subsidiarity principle can improve environmental protection in cases of spatial related policies;to test the hypothesis that better mobilisation of those concerned locally brings about a more careful and informed management of local environmental problems.
OBJECTIVES:
To identify the conditions under which the application of the subsidiarity principle can improve environmental protection in cases of spatial related policies;to test the hypothesis that better mobilisation of those concerned locally brings about a more careful and informed management of local environmental problems.
DESCRIPTION:
The project analyses the implementation of subsidiarity through two case studies in each of the four countries (France, Italy, Spain, Switzerland) under examination. In each country, two contrasting cases are selected: a case concerning the building of a transport infrastructure, i.e. where a spatial related policy causes important environmental pressure locally, but diffuse economic benefit for the whole community; and a case of wetland site protection i.e. where environmental protection policy induces some important economic and property constraints at the local level, but an environmental advantage for the whole community.
Each of the eight case studies is conducted through an analysis of the decision making process, comprising three phases: the reconstruction of the chronology, an analysis of the actors involved and the interpretation of the results. International comparisons are developed to identify similarities and variations between the conditions of implementation of similar policies in different contexts of decentralisation. In this regard the countries selected represent a wide range of institutional settings: France is comparatively "centralised", Italy is moving towards regionalisation, Spain represents a mixed regime, and Switzerland has a federal system. A comparison between three countries within the European Community and one outside the EU (Switzerland) is used to better understand the specific effects of European policies in the areas under analysis and hence to make policy recommendations on the strategies for improving the implementation of European environmental policies.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Données non disponibles
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
94010 Créteil
France
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.