Objectif
To identify and evaluate the contribution of voluntary agreements to environmental policy and law and to the development of practical options for the transition towards sustainability; to assess the strengths and weaknesses of this new instrument of environmental policy and the conditions that need to be fulfilled in order to implement different types of voluntary agreements efficiently.
OBJECTIVES:
To identify and evaluate the contribution of voluntary agreements to environmental policy and law and to the development of practical options for the transition towards sustainability; to assess the strengths and weaknesses of this new instrument of environmental policy and the conditions that need to be fulfilled in order to implement different types of voluntary agreements efficiently.
DESCRIPTION:
The project starts with the hypothesis that voluntary agreements can lead - under certain conditions- to a higher level of environmental protection than more traditional regulatory instruments. The hypothesis is also made that the participation of all social partners (private enterprises, government administrations as well as citizens and NGOs) is essential for the long term success of voluntary agreements and that such agreements can also be more cost effective than other environmental protection instruments. The research is intended to test if - and under which conditions - these hypotheses are valid.
The research assesses two types of voluntary agreements - government/industry agreements (also called "covenants") and operator/neighbourhood agreements - through the application of four evaluation criteria: environmental effectiveness, economic efficiency, social acceptability and public participation. The project analyses the current state of formulation and implementation of voluntary agreements through case studies in selected countries (Belgium, Germany, France, Italy, The Netherlands, United Kingdom) as well as in Poland and the USA. Practical problems are identified through case studies. The possibility of including voluntary agreements among the instruments provided for in the EU legal framework is analysed. The results of the project are intended to provide support to the key actors in environmental protection - EU institutions, governments, enterprises and the citizens - for the improvement of the design and implementation of voluntary agreements.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales science politique stratégie politique société civile organisations de la société civile organisation non gouvernementale
- sciences sociales droit
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Données non disponibles
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
64293 Darmstadt
Allemagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.