Objective
La recherche envisage une analyse comparative de six corpus juridiques régissant le statut des ressortissants d'Etats tiers(droits d'entrée et séjour, travail, protection sociale et accès à la nationalité). L'objectif est d'analyser le développementles limites et les effets de la concurrence entre les systèmes normatifs des Etats membres de l'UE. Les réformessignificatives du statut des étrangers seront examinées afin d'évaluer pourquoi et comment les Etats adaptent leur droit auxflux rnigratoires et aux législations des Etats concurrents. Les jurisprudences nationales en relation avec ces réformesseront étudiées pour comprendre la nature de la participation du juge national au processus concurrentiel et son eventuellecapacité à encadrer le developpement de "stratégies normatives".Le noyau de la recherche sera l' évaluation du résultat et des effets de la concurrence. Il s'agit de déterminer si laconcurrence mène à une dérèglementation incontrôlée ou donne naissance à des réglementations efficaces et effectives,elle contribue à une convergence des droits nationaux par phénomène d'immitation ou au maintien (voire aurenforcement) des diversités. Il importe enfin de savoir quel est est son effet sur le statut juridique des destinataires desnormes en concurrence : statu quo ou affaiblissement des droits garantis aux étrangers. Grâce aux conclusions dégagées,l'étude pourra discuter certains postulats de la théorie de la concurrence normative, de plus en plus fréquemment proposéecomme alternative a l'harmonisation des legislations nationales. Le projet contribuera enfm aux travaux sur la formationd'une politique européenne d'immigration réaliste et équitable pour les ressortissants d'Etats tiers.- Expérience et forrnation attendues : Nombreux spécialistes de la concurrence normative, du droit comparé, des politiquesmigratoires nationales, des théories de la concurrence et des jeux sont réunis a l' IUE de Florence. Les structures collectiveset pluridisciplinaires de réflexion (notamment le Forum européen du Centre Robert Schuman, le groupe de travail sur lesmigrations etc.) offriront les informations, commentaires et conseils nécessaires à la recherche.-Résultats escomptés: Acquérir un profil universitaire plus complet réequilibrant l'expérience de recherches etd'enseignement. Poursuivre ma specialisation sur les relations droit et économie dans un institut accueillant denombreux spécialistes de cette question.-Contribution offerte: Participation très active aux groupes de travail sur la concurrence normative/harmonisation (ForumEuropéen), l'européanisation du droit, l'observatoire des migrations en cours de constitution. Apporter ma compétencepluridisciplinaire sur la formation de l'espace de Liberté, Securité et Justice de l'UE au Département droit.
Topic(s)
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RGI - Research grants (individual fellowships)Coordinator
50016 SAN DOMENICO DI FIESOLE
Italy