Le Parlement européen appelle à une révision du budget afin de sécuriser le financement de l'IET
Le cadre financier de l'UE doit être renégocié afin de garantir que l'Institut européen de technologie (IET) est financé de façon adéquate, selon une déclaration de la commission du budget du Parlement européen. Déterminer comment financer l'IET est une tâche délicate, car ce financement n'était pas inclus dans le cadre financier de l'UE pour 2007-2013 qui a été approuvé lors de la réunion du Conseil européen en décembre. Actuellement, la Commission propose que 1,5 milliard d'euros au maximum soit prélevé de la ligne budgétaire «Compétitivité pour la croissance et l'emploi» afin de financer l'IET. Cependant, cette ligne budgétaire a été sensiblement réduite pendant les négociations qui ont mené à l'accord du Conseil relatif au cadre financier. Eu égard à ce facteur, les eurodéputés se sont montrés peu disposés à ce qu'elle subisse une nouvelle réduction. Un des principaux amendements adoptés à l'unanimité par les parlementaires a été formulé par l'eurodéputée tchèque Nina Skottov. Il appelle le Conseil à «mener des négociations avec le Parlement à propos du financement du comité directeur de l'IET et du financement des communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) en utilisant toutes les propositions offertes par l'accord interinstitutionnel (IIA) du 17 mai 2006». Cet accord contient des dispositions pour une révision du cadre financier pluriannuel. «La Commission a proposé une enveloppe financière indicative pour l'IET, fixée à 2,367 milliards d'euros pour une période de six ans à compter du 1er janvier 2008. Elle prévoit un financement provenant de différentes sources dans le budget de l'UE, ce qui comporte un certain nombre de risques», a déclaré N. Skottov, expliquant les raisons qui justifient son amendement. «Tout d'abord, retirer 308 millions d'euros de la marge du volet 1A (compétitivité et croissance) ne laisserait presque plus d'argent pour d'autres nouvelles initiatives. Ensuite, l'idée que 1,5 milliard d'euros du financement de l'IET devrait provenir d'autres programmes européens, y compris des Fonds structurels, impliquerait la réduction des ressources financières déjà rares sur ces lignes budgétaires.» L'opinion de la commission du budget sur l'IET va maintenant être transmise à la commission de l'industrie qui détient le pouvoir de décision. Entre-temps, Annette Schavan, ministre allemande de la recherche et présidente du Conseil Compétitivité de l'UE, est soucieuse d'obtenir un accord de principe sur l'IET de la part des États membres lorsqu'ils se rencontreront à Luxembourg dans le courant de ce mois. Galileo figurait également à l'agenda de la commission du budget. Cette dernière a demandé à la Commission d'avancer une proposition révisée de réglementation pour le financement du système satellite de l'UE. Les eurodéputés ont également demandé une révision du cadre financier. «L'IET est un must pour le Parlement et nous sommes soucieux de trouver un accord en première lecture», a déclaré Reimer Böge, président de la commission du budget, après le vote. «En ce qui concerne Galileo, nous insistons pour que tout accord sur le financement du système de navigation par satellite européen soit convenu selon une procédure de codécision, c'est-à-dire avec l'approbation du Parlement.» La résolution sur Galileo sera soumise au vote lors de la prochaine session plénière du Parlement à Strasbourg.