Des instruments économiques au service de la politique sur l'eau
Par le passé, les instruments de politique économique (IPE) ont aidé à réaliser certains objectifs de politique environnementale. Un consortium financé par l'UE et composé d'experts dans le domaine de l'économie de l'eau a été mis en place en vue de déterminer si les IPE pouvaient s'appliquer à la gestion de l'eau. Le projet EPI-WATER («Evaluating economic policy instruments for sustainable water management in Europe») a étudié la possibilité de compléter ou d'améliorer d'autres instruments de politique avec des IPE. L'objectif était de présenter des recommandations en vue d'une meilleure exploitation du potentiel des instruments pour réaliser les objectifs environnementaux de l'UE. Les partenaires du projet ont également exploré la façon dont l'utilisation des comptes nationaux pourrait soutenir la conception des IPE, leur mise en œuvre et leur évaluation dans ce domaine. Un cadre d'évaluation des politiques a été spécialement conçu pour EPI-WATER. Celui-ci a permis d'évaluer les résultats économiques et environnementaux, les coûts de transaction, les effets distributifs et les perspectives de mise en œuvre stratégique. Le cadre d'évaluation a été utilisé en association avec un ensemble d'outils offrant des méthodes analytiques, qualitatives et autres pour produire une série de rapports. Une trentaine d'IPE en Europe et une dizaine à l'étranger ont été examinés, conjointement à tout un ensemble d'instruments. Ces instruments économiques couvraient notamment les charges et les taxes, les régimes de tarification de l'eau, les accords volontaires, les subventions et les certificats. EPI-WATER a organisé sa première conférence intitulée «Understanding the application of economic policy instruments - EPIs - in water management: Review of empirical evidence, experiences and lessons learned from Europe and elsewhere» (Comprendre l'application des instruments de politique économique, ou IPE, dans la gestion de l'eau: évaluation des preuves empiriques, des expériences et des leçons tirées de l'Europe et d'ailleurs). L'évènement a donné l'occasion aux institutions de recherche et aux gouvernements européens et internationaux de présenter leurs projets et le potentiel de réalisation de leurs objectifs en matière d'utilisation efficace de l'eau. En répondant aux attentes de diverses initiatives et directives de l'UE, le projet EPI-WATER a contribué à une utilisation plus efficace des instruments économiques pour gérer de manière durable les ressources en eau en Europe. De plus, à un moment où les crises financières influencent l'attribution et l'utilisation des ressources nationales et régionales, les résultats du projet EPI-WATER ont le potentiel d'atténuer l'impact des réductions économiques. Le projet a également soutenu la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE), la législation phare de l'UE pour la protection des eaux souterraines et de surface. Ses résultats renseigneront aussi la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DC SMM), la directive Inondations de l'UE et la politique européenne de lutte contre la sécheresse.
Mots‑clés
Eau propre, instruments de politique économique, gestion de l'eau, directive-cadre sur l'eau
