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Protection contre les dangers des rayonnements ionisants

La Commission européenne a adopté une communication pour aider les Etats membres à transposer dans leur législation la directive 96/29/Euratom, qui définit les normes de sécurité de base pour la protection de la santé de la population et des travailleurs contre les dangers rés...

La Commission européenne a adopté une communication pour aider les Etats membres à transposer dans leur législation la directive 96/29/Euratom, qui définit les normes de sécurité de base pour la protection de la santé de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. La communication devrait servir de document de référence pour les Etats membres et offre des conseils pour l'interprétation de certaines des dispositions et définitions que contient la directive. La communication clarifie également le champ d'application de la directive. Les sources de rayonnement naturelles, qui sont par essence impossibles à contrôler, ne sont donc pas couvertes. Elle reconnaît toutefois que l'exposition aux sources de rayonnement naturelles peut être suffisamment importante pour justifier une attention. L'exposition aux rayonnements ionisants peut être nocive pour l'homme et la directive indique les conditions nécessaires pour la protection des travailleurs et du grand public contre ces dangers, sans limiter indûment l'emploi bénéfique des pratiques qui donnent lieu à l'exposition aux rayonnements. La Commission reconnaît, en publiant cette communication, que les responsables de la protection contre les rayonnements doivent porter des jugements de valeur sur l'importance relative des différents types de risques et sur le rapport entre les risques et les avantages. Des conseils sont donc donnés sur des questions telles que les quantités en dosimétrie et en protection contre les rayonnements et l'estimation de doses de sources extérieures de rayonnement. Ces conseils reposent sur les travaux les plus récents de la Commission internationale sur les unités et mesures de rayonnements (CIUMR) et de la Commission internationale de protection contre les rayonnements (CIPR) et reflètent l'état actuel des connaissances scientifiques. Des conseils sont donnés sur les valeurs redéfinies pour l'application des exigences sur les comptes rendus et sur les circonstances où une autorisation est nécessaire, y compris les expositions autorisées spécialement. La communication donne aussi des clarifications sur les doses limites qui s'appliquent lors d'opérations normales et les doses limites qui indiquent qu'une intervention est nécessaire.