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Etude sur une politique des produits intégrée

Une étude sur une politique des produits intégrée (PPI), menée pour la DG XI de la Commission européenne, a été publiée récemment. La PPI est un domaine relativement nouveau de la politique environnementale qui adopte une approche "de bout en bout", en prenant en considération...

Une étude sur une politique des produits intégrée (PPI), menée pour la DG XI de la Commission européenne, a été publiée récemment. La PPI est un domaine relativement nouveau de la politique environnementale qui adopte une approche "de bout en bout", en prenant en considération la totalité du cycle de vie d'un produit afin de réduire ses incidences sur l'environnement à tous les stades. Cette approche implique la mise en oeuvre intégrée de différents types d'instruments de politique et représente une rupture par rapport à la politique traditionnelle en matière d'environnement qui a tendance à se concentrer sur les mesures liées à la production et sur les technologies "en bout de chaîne". L'étude analyse les évolutions nationales et internationales dans le domaine de la PPI et élabore un cadre pour la formulation éventuelle d'une initiative politique dans ce domaine. Elle donne une vue d'ensemble des initiatives récentes prises dans des Etats membres sélectionnés, au travers d'une série d'études de cas, et examine le rôle potentiel des principaux acteurs. L'étude propose une définition de la PPI et identifie cinq aspects fondamentaux, correspondant à des instruments de politique spécifiques, qui ensemble formeraient une PPI. Ces aspects sont les suivants: - mesures visant à réduire et à gérer les déchets générés par la consommation des produits - mesures ciblées sur la mise au point de produits plus respectueux de l'environnement - mesures favorisant la création de marchés pour des produits plus respectueux de l'environnement - mesures visant à assurer la diffusion d'informations environnementales dans la chaîne produits - mesures qui répartissent la responsabilité de la gestion des fardeaux environnementaux en matière de fabrication de produits. Les quatre rôles principaux prévus pour la Commission européenne dans ce contexte sont également décrits: la définition d'une compréhension commune de la PPI, la diffusion des meilleures pratiques en matière de politique, la soutien à la mise en oeuvre efficace de politiques de produits et l'élaboration d'une PPI spécifique.