Introduction du programme "Innovation et participation des PME" comment tirer le maximum du Cinquième programme-cadre
Stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la recherche, en particulier pour le bénéfice des petites et moyennes entreprises, tel est le but du futur programme communautaire "Innovation et participation des PME", l'un des programmes spécifiques de mise oeuvre du Cinquième programme-cadre, qui doit être lancé au début de 1999. Nous examinons ci-dessous le détail des activités qui seront soutenues par ce programme sur la base de la proposition formelle de la Commission [COM(1998) 305], adoptée le 13 mai 1998. Les objectifs stratégiques.... Le débat lancé en Europe par le livre vert de la Commission sur l'innovation, publié en 1995, a souligné le rôle important que joue l'innovation dans le développement de la compétitivité européenne, dans le maintien d'un développement économique et social durable et dans la création d'emplois. Bien que la recherche en constitue un élément clé, l'innovation dépend d'un nombre bien plus étendu d'influences imbriquées. La Commission souhaite que le nouveau programme-cadre soit bien plus axé sur l'innovation que ses prédécesseurs, et forme un élément important de la mise en oeuvre du premier plan d'action sur l'innovation. Les PME, qui se comptent par millions en Europe, constituent des vecteurs clés pour l'innovation, et sont capables de bénéficier des technologies émergentes, en stimulant la croissance et en créant des emplois. A cause de leur petite taille, il faut mettre en oeuvre des mesures spéciales pour les encourager à participer à la recherche européenne, élargissant leurs horizons pour leur permettre à la fois de prendre part aux activités de recherche et d'adopter les nouvelles technologies. Promouvoir l'innovation et encourager les PME à participer à la recherche communautaire sont des activités étroitement liées et le nouveau programme tentera d'optimiser les efforts effectués dans ces deux domaines. Il servira à la fois à coordonner les activités exécutées dans d'autres programmes spécifiques du Cinquième programme-cadre, et à compléter ces activités par d'autres initiatives. Le but d'ensemble de ces activités sera d'améliorer l'impact économique et social de la recherche, en veillant à une diffusion et valorisation meilleures de ses résultats, et en favorisant le transfert et la diffusion de ces technologies. Coordination - tirer meilleur parti du programme-cadre.... Chaque programme thématique possédera une unité d'innovation, dont la mission sera de favoriser la valorisation des résultats de ce programme, en utilisant des initiatives et techniques adaptées à ce domaine. Ces unités seront responsables de la majeure partie de ces activités, qui seront soutenues et coordonnées par le programme Innovation et PME, en effectuant par exemple le suivi des transferts de technologie, en encourageant les investisseurs à soutenir les nouvelles technologies, et en mettant en place des réseaux de soutien, tant électroniques que physiques, dans toute l'Europe. Le programme servira également à coordonner les projets destinés à encourager les PME à participer aux programmes thématiques, en mettant notamment à leur disposition un point d'entrée unique. Le projet de "recherche en coopération" (CRAFT) permet à plusieurs PME de se regrouper pour résoudre des problèmes technologiques communs, soit par elles-mêmes, soit en faisant appel à un tiers. D'autres mesures telles que les "primes exploratoires", peuvent aider les PME à participer aux projets en coopération, leur permettant d'avoir accès plus facilement à un soutien des programmes thématiques. LActivités mises en oeuvre au titre du programme Innovation et PME.... Après le rôle de coordination que jouera le programme Innovation et PME dans le Cinquième programme-cadre, nous examinons maintenant les activités distinctes qu'il soutiendra, pour compléter les programmes thématiques. Certaines sont destinées spécifiquement à promouvoir l'innovation, et d'autres à encourager les PME à participer à la recherche européenne, tandis que d'autres encore visent ces deux objectifs ensemble. - Promouvoir l'innovation Ces activités contribueront à promouvoir un environnement favorable pour l'innovation en Europe, et établiront un cadre permettant à un nombre important d'opérateurs économiques d'en bénéficier: . mieux exploiter les résultats de la recherche communautaire Ces activités, qui auront pour but d'utiliser plus largement les résultats de la recherche, serviront à identifier et à élaborer des mécanismes visant à faciliter la protection de propriété intellectuelle, la valorisation des résultats et leur transfert et développeront l'accès aux capitaux privés pour l'utilisation des résultats. L'emploi de ces mécanismes sera stimulé dans les programmes thématiques par la promotion et des échanges d'information et de pratiques de haute qualité. . approches nouvelles concernant le transfert de technologie Pour contribuer à développer une "culture de l'innovation" en Europe, cette action favorisera les expériences relatives au transfert de technologie à l'échelle transnationale. Ces expériences serviront à développer, à valider et à mettre en oeuvre des méthodes de promotion de l'adoption des nouvelles technologies et la diffusion et l'utilisation des résultats (y compris ceux qui ont été obtenus à l'aide de sources autres que le programme-cadre) au travers des frontières nationales. . études et bonnes pratiques Pour améliorer la performance de l'Europe en matière d'innovation, l'UE identifiera, analysera et favorisera les bonnes pratiques en matière d'innovation. Un "tableau des tendances de l'innovation" sera établi pour suivre les progrès en matière de politique accomplis dans toute l'Europe, tandis que le programme servira à organiser des projets destinés à promouvoir les bonnes pratiques et à établir une base de connaissances sur les politiques d'innovation, en particulier concernant le financement, la création et le développement d'entreprises et la protection et le transfert de technologies nouvelles - Favoriser la participation des PME . un point d'entrée unique Cette mesure facilitera la participation des PME aux programmes thématiques, en mettant à leur disposition un moyen d'accès complémentaire consistant en un point d'entrée commun à tous les programmes, avec l'aide de réseaux de soutien existants des Etats membres. Cette structure servira à promouvoir les programmes auprès des PME en les sensibilisant à leur importance et à leur impact, et en fournissant une information et des conseils sur la préparation de PME, en particulier par un appel d'offres ouvert en permanence pour les mesures spécifiques pour les PME, tels que le projet de recherche en coopération et les primes exploratoires. . soutien conjoint et instruments d'assistance La participation des PME sera facilitée par la simplification et l'harmonisation des conditions, en particulier par des moyens électroniques. Cette action servira à développer des outils conjoints de gestion de l'information et des contrats, et une assistance et une formation pour les PME, par exemple des séminaires sur la coordination et la gestion des projets. Ces derniers seront soutenus par des dossiers d'information électroniques et des procédures électroniques de soumission de propositions, ainsi que par un numéro d'assistance et service Intranet réservés aux participants de PME. . renseignements économiques Cette action aidera les PME à identifier leurs besoins et à prévoir les tendances technologiques et les orientera vers des instruments communautaires appropriés. Elle servira à identifier et à analyser l'information sur les tendances du marché et les techniques de pointe, en utilisant des sources existantes, et mettra cette information à la disposition des PME par l'intermédiaire des réseaux et services existants. - Activités conjointes Innovation/PME . réseau européen pour la promotion de la recherche et de l'innovation Les différents réseaux qui fournissent une information et une assistance sur les activités de recherche et d'innovation communautaires, en particulier les centre relais innovation (CRI) et les points de contact CRAFT pour les PME, seront rationalisés et leur coordination développée. Les activités viseront à promouvoir le transfert de technologie, et à établir des partenariats transnationaux et des activités de coopération entre les entreprises, ainsi qu'à accorder une assistance aux entreprises participant à la recherche communautaire. . services électroniques d'information et autres moyens de diffusion Grâce à l'utilisation de services électroniques, l'information nécessaire pour faire connaître les activités de recherche et d'innovation plus efficacement sera regroupée. CORDIS sera consolidé et développé, dans le but d'améliorer la facilité d'accès, en adaptant le contenu aux besoins des PME et en élaborant de nouveaux outils pour aider les utilisateurs. ERGO (European Research Gateway On-line) sera développé à partir du projet pilote existant, pour établir un lien entre CORDIS et les sources d'information scientifique et technique nationales. . propriété intellectuelle Cette action favorisera l'utilisation des systèmes de protection des connaissances, tant pour protéger les nouvelles technologies des entreprises que pour recueillir une information sur les nouvelles technologies pouvant présenter une utilité pour les entreprises, et facilitera l'accès à l'information sur la propriété intellectuelle. Un service d'aide sera établi pour fournir une information aux participants à la recherche communautaire, et un nouveau système d'information sur les brevets sera complété par des activités pilotes telles que le service Quick Scan qui permet d'évaluer la nature innovante de propositions de nouveaux projets. . accès au financement privé de l'innovation Cette action a pour but de donner aux PME, en particulier à celles qui participant à la recherche communautaire, une information et des conseils sur les possibilités de financement disponibles dans le secteur privé. Elle servira également à promouvoir la coopération entre les investisseurs, les chercheurs et l'industrie. Un service d'information et d'assistance sera établi, soutenu par des activités destinées à sensibiliser et à créer des liens entre les investisseurs et les chercheurs. La création de réseaux transnationaux et l'échange d'expériences d'approches nouvelles du financement de la technologie seront aussi soutenus . mécanismes destinés à faciliter la création et le développement d'entreprises innovantes Cette action portera sur de nouvelles approches de soutien à la création et au développement d'entreprises innovantes, destinées également à favoriser les investissements privés dans ces entreprises. Elle soutiendra des études sur les obstacles au financement privé de l'innovation et sur les mesures ayant pour but de le favoriser, les initiatives destinées à cibler les capitaux à risque sur les projets innovants de haute technologie, en suite, par exemple, au projet pilote I-TEC, et une assistance financière pour aider les cadres à acquérir une expérience de la gestion des projets technologiques. Mise en route du programme.... Les propositions de la Commission sur les programmes spécifiques développent la structure du programme-cadre sur lequel, à part le budget, le Parlement et le Conseil se sont dans l'ensemble désormais mis d'accord. Toutefois, il ne sera pas sans doute adopté officiellement avant la fin 1998. En attendant, le Parlement et le Conseil lanceront des débats sur les programmes spécifiques, dans le but de les faire adopter aussi tôt que possible après le programme-cadre. Les premiers appels de propositions seraient alors lancés peu de temps après, sur la base des programmes de travail en cours d'élaboration, qui définissent les activités qui seront soutenues par chaque programme dans les détails.