Les MPE maintiennent à 16,3 milliards d'ECU le budget proposé par le Parlement pour le Cinquième programme-cadre
La différence de 2,3 milliards d'ECU, soit environ un huitième du budget total, entre les enveloppes financières proposées pour le Cinquième programme-cadre de RDT est une question qui doit être réglée avant que ce programme ne puisse être formellement adopté. Cet écart a été confirmé lorsque le Parlement a suivi les conseils de sa commission de la recherche et, lors de la deuxième lecture de la proposition le 17 juin 1998, a refusé de réduire le budget du programme conformément à la proposition des ministres de la Recherche de l'UE. Les divergences entre le Parlement et la Commission, d'une part, qui sont tous deux en faveur d'un budget total de 16,3 milliards d'ECU, et le Conseil, d'autre part, qui n'a réussi à dégager un accord que sur un montant de 14 milliards d'ECU, doivent maintenant être réglées au cours de négociations de consultation qui commenceront probablement après l'été. Dans le cadre de cette procédure, les négociateurs pour le Parlement et le Conseil ne disposeront que de six semaines pour parvenir à un accord sur le programme-cadre, accord qui devra ensuite être confirmé par les institutions dans un délai de six semaines. Le Parlement a adopté en deuxième lecture quelque 35 amendements à la position commune du Conseil dégagée le 12 février 1998. Outre ceux concernant le budget, un certain nombre d'amendements reflètent les préoccupations du Parlement en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme-cadre. D'autres amendements se rapportent à différents domaines de recherche où le Parlement désire assister à une focalisation plus explicite des efforts de recherche à l'intérieur des programmes thématiques. Prenant la parole lors du débat sur la deuxième lecture, Mme Edith Cresson, commissaire responsable de la recherche et de l'innovation, a exprimé la gratitude de la Commission pour le grand appui accordé par la commission de la recherche à la proposition budgétaire originale de 16,3 milliards d'ECU. Le budget proposé par le Conseil, a-t-elle souligné de nouveau, n'est pas acceptable puisqu'il représente une réduction des dépenses en termes réels. La valeur de la recherche pour l'Europe est manifeste dans les actualités quotidiennes, a-t-elle ajouté, avant d'assurer aux MPE que la Commission appuiera le Parlement lors de la conciliation afin que les dépenses de recherche de l'UE ne soient pas réduites. Le Parlement sera plus étroitement associé à la mise en oeuvre du programme-cadre que par le passé, a déclaré le commissaire en commentant ces amendements. S'agissant des amendements autre que ceux concernant le budget, Mme Cresson a estimé que la position commune intègre déjà une grande partie des amendements apportés par le Parlement en première lecture et déclaré que la Commission ne les appuierait pas. Sa position en la matière reflète la difficulté de parvenir à l'unanimité au sein du Conseil. En vue de dégager le plus rapidement possible un accord sur le programme, il serait préférable de ne pas rouvrir le débat sur d'autres domaines du texte. L'enveloppe budgétaire (en millions d'ECU) adoptée par le Parlement en deuxième lecture se répartit comme suit: - Programmes thématiques (première action): 12 000 . qualité de la vie et gestion des ressources du vivant: 3 250 . société de l'information conviviale: 3 750 . croissance compétitive et durable: 2 630 . énergie, environnement et développement durable: . environnement et développement durable: 1 185 . énergie: 1 185 - Coopération internationale (deuxième action): 500 - Innovation et PME (troisième action): 420 - Ressources humaines (quatrième action): 1 320 - Centre commun de recherche (actions directes): 800 - MONTANT GLOBAL MAXIMAL: 15 040. L'enveloppe totale de 16 300 millions d'ECU se compose de ce montant ainsi que de la somme de 1 260 millions d'ECU qui sera affectée aux activités de recherche nucléaire au titre du programme-cadre Euratom. Celui-ci est adopté suivant une procédure distincte dans le cadre de laquelle le Parlement a une influence moins importante et le Conseil est parvenu à un accord sur ce programme-cadre le 12 février 1998, date à laquelle il a dégagé une position commune sur le Cinquième programme-cadre.