Résolution du Conseil sur les sources d'énergie renouvelables
Une résolution sur les sources d'énergie renouvelables, adoptée par le Conseil de l'UE lors de sa réunion à Bruxelles le 8 juin 1998, vient d'être publiée au Journal officiel. Dans le contexte du protocole de Kyoto, du Livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi" et des débats sur le programme-cadre dans le domaine de l'énergie, le Conseil estime qu'il est nécessaire de promouvoir un recours soutenu et substantiellement accru aux sources d'énergie renouvelables dans l'ensemble de l'UE. Le Conseil invite les Etats membres à poursuivre le développement, conformément à leurs procédures nationales, de stratégies et de structures nationales pour la promotion des énergies renouvelables en vue d'accroître leur utilisation de manière substantielle. Des exemples de stratégies sont donnés, tels que: - des programmes de soutien aux activités de R&D, de démonstration et de diffusion des technologies dans le domaine des énergies renouvelables - la suppression des obstacles juridiques, administratifs et institutionnels - des redevances sur la consommation d'énergie, destinées à encourager une consommation énergétique durable - des contrats d'achat à long terme et des contrats dans le secteur de l'énergie. Les incidences de la libéralisation des marchés communautaires de l'énergie sont également prises en considération, le Conseil estimant que celle-ci accroîtra les pressions compétitives, mais créera également des possibilités pour le développement des sources d'énergie renouvelables. Le Conseil souligne également l'importance du programme communautaire ALTERNER pour la R&D dans le domaine des énergies renouvelables et considère que celles-ci devraient être intégrées dans d'autres politiques communautaires en tant que de besoin. Le Conseil invite la Commission à soumettre un rapport sur le développement des énergies renouvelables à la fin de 1999 en vue de l'examen des mesures à prendre pour supprimer les obstacles au recours accru à ces énergies et de l'élaboration d'indicateurs pour leur compétitivité.