Evaluation de l'efficacité de la restitution à l'exportation pour les produits transformés
La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres concernant l'évaluation de l'efficacité de la restitution à l'exportation pour les produits transformés. Le marché a pour objectif d'entreprendre une évaluation minutieuse du degré d'efficacité avec lequel les mécanismes de restitution à l'exportation répondent aux objectifs fixés par les règlements de base du Conseil en matière de produits transformés. Le marché devra être achevé dans un délai de six mois. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne DG III - Industrie N. Aimi rue de la Loi 200 (N-105 2/72) B-1049 Bruxelles