La Commission demande la réalisation d'une étude sur l'application du droit européen des télécommunications
En raison de la vaste gamme de textes législatifs sur les télécommunications actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne, la Commission a demandé la réalisation d'une étude concernant l'application du droit en matière de télécommunications dans l'UE. La Commission a publié un appel d'offres demandant à toute organisation intéressée d'entreprendre les tâches suivantes: - maintien d'un système pour le contrôle de l'application de la législation européenne en matière de télécommunications dans les Etats membres - examen périodique de l'application de la législation européenne sur les télécommunications dans les Etats membres - rédaction d'un compte rendu de l'application globale de la législation sur les télécommunications - enquêtes sur des aspects spécifiques, sur demande - réponses aux enquêtes, sur demande. Le marché s'étendra sur une durée de 12 mois. Toute correspondance concernant cet appel doit être adressée à: Commission européenne DG XIII - Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche Mme Alison Birkett Direction A rue de la Loi 200 (BU31 3/58) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2968342/2968209; Fax +32-2-2968393