Communication sur la compétitivité de l'industrie du recyclage
Une communication portant sur plusieurs problèmes majeurs auxquels se trouve confrontée l'industrie du recyclage dans l'Union européenne a été adoptée récemment par la Commission européenne. Elle vise à mettre en lumière les obstacles freinant le développement de l'industrie du recyclage, qui découlent de l'imperfection du marché et des faiblesses structurelles. Par ailleurs, le recyclage est un élément important de la gestion des déchets, et il convient de le promouvoir dans le respect de l'environnement. La Commission propose des actions dans quatre domaines principaux: - la normalisation, en vue d'améliorer la position des matières première recyclées, par le biais de méthodes telles que l'harmonisation des spécifications et des méthodes d'essai, l'examen de la conception du produit et de son aptitude au recyclage, et l'analyse des normes relatives aux produits - l'amélioration de la transparence du marché et son développement par la création de bourses pour les déchets recyclables et les matières premières secondaires et par un renforcement de la sensibilisation - l'encouragement de l'innovation au sein de l'industrie du recyclage en ayant recours au cinquième programme-cadre de RDT, en particulier en faveur des PME et en menant des politiques complémentaires dans le domaine de la qualité et du soutien - l'examen des réglementations existantes, en particulier, la simplification, l'harmonisation et la mise en oeuvre de la législation relative aux déchets, et évaluer la faisabilité de nouvelles dispositions législatives visant à stimuler le recyclage. En outre, il est envisagé de créer un forum du recyclage, qui réunira des représentants de l'industrie, des pouvoirs publics ainsi que des organismes de protection de l'environnement et des associations de consommateurs. Le forum aura pour mission d'évaluer les principaux facteurs de compétitivité et de choisir les combinaisons d'actions les plus appropriées. Il présentera un rapport à la Commission dans un délai de douze mois, cette dernière devant ensuite informer le Conseil et le Parlement européen des suites qu'elle entend donner à ce rapport.