Surveillance des émissions de CO2 dues aux véhicules particuliers
Une proposition de la Commission visant à établir un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifique de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs, a récemment été publiée au Journal officiel. Le programme proposé ne s'appliquera qu'aux véhicules particuliers qui sont immatriculés pour la première fois dans la Communauté et qui n'ont pas été immatriculés auparavant ailleurs. Les Etats membres seront chargés de la collecte et de la validation des données relatives à plusieurs catégories d'information, par exemple le nombre total de véhicules particuliers nouvellement immatriculés ainsi que la moyenne des émissions spécifiques pour chaque type de carburant et de constructeur. Les informations concernant chaque catégorie distincte d'émissions de CO2 et chaque catégorie distincte de masse, de même que la puissance nette du moteur et la cylindrée, devront également être recueillies. Les Annexes indiquent les méthodes à utiliser pour la collecte des données et le format dans lequel elles devront être présentées. Les informations collectées seront à communiquer chaque année à la Commission, et pour la première fois le 1er juillet 2001 au plus tard. Les Etats-membres devront rendre compte à la Commission, le 31 juillet 2000 au plus tard, de la manière dont ils entendent mettre en oeuvre les dispositions de la Directive.